| VŒUX DE LA PRÉSIDENTE |
Cher.e.s ami.e.s, cher.e.s toutes et tous, En ce début d’année, je vous adresse mes vœux pour 2026 ! Évidemment vœux de bonne santé pour vous et vos proches, mais aussi, compte-tenu du contexte, vœux pour une meilleure santé publique que celle que nous proposent nos politiques. Mes souhaits profonds pour la profession sont pour 2026 et pour toujours :un accès aux soins de qualité pour tous avec une assurance maladie solidaire qui ne nous met pas dans la position impossible de choisir les soins en fonction des moyens de nos malades ; des revenus satisfaisants, dans un cadre conventionnel respecté, pour les médecins généralistes, reconnaissant la complexité de nos patients vieillissants ; un équilibre vie privée/vie professionnelle sans l’angoisse de savoir qui assurera le suivi de nos patients en notre absence ; une évolution professionnelle permettant à chacun selon ses appétences et son savoir-faire d’acquérir de l’autonomie dans les prises en charges, diminuant ainsi la dépendance à un accès au second recours de plus en plus difficile ; une arrivée effective dans nos cabinets de jeunes, docteurs juniors, remplaçants, collaborateurs nous apportant une bouffée d’air frais et d’enthousiasme ; une gradation des soins et un parcours de soin respectés, organisé par le médecin traitant et permettant aux patients de bénéficier des spécificités et des compétences de chacune des autres professions ou spécialités.Mais ces souhaits se heurtent à la réalité d’un monde politique aux antipodes de cette vision, et force est de constater :une financiarisation accélérée des soins primaires avec une OPA sur les activités lucratives par les centres de soins non programmés et les plateformes de téléconsultation, avec un double langage insupportable des tutelles qui disent lutter contre cette tendance et font en réalité le contraire ; une volonté de pénalisation de nos exercices (mise sous objectif obligatoire, norme pour les durées d’arrêts de maladie, et contraintes diverses sous peine de sanctions) ; un monde politique totalement instable, ayant perdu tout pouvoir de décision, ce qui permet à une dérive autoritaire d’émerger avec les pleins pouvoirs donnés au directeur général de la CNAM en capacité de fixer seul tout tarif d’acte ; la tentation affirmée de mettre au pas nos organisations professionnelles, MSP, CPTS, CDS, ESS, etc. A quoi ressembleront demain les dialogues de gestion, déjà de plus en plus tendus, lorsqu’ils seront sous l’autorité des préfets ? ; des annonces et des mesures à courte vue, prises sans qu’aucun des problèmes de faisabilité ni de pertinences ne soient étudiés ou réglés : la solidarité territoriale qui a le succès que l’on connaît, la mise en place de la quatrième année qui n’a toujours pas réussi à surmonter les blocages dus aux résistances du monde hospitalo-universitaire alors que l’échéance du 1er novembre 2026 approche, sans oublier la nouveauté du moment le réseau France santé qui monnaye une mise sous tutelle des organisations acceptant la labellisation.C’est le moment d’être forts et de faire entendre notre voixCar la voix de MG France porte et nous avons contribué à faire reculer au moins pour un temps certaines initiatives délétères telles que le quadruplement des franchises et leur collecte par les médecins, et obtenu des avancées tarifaires qui entrent en vigueur en ce début d’année. Plus que jamais il importe que nous soyons fermes sur des principes essentiels :Celui de notre indépendance et de la garantie de notre éthique professionnelle : alors nous disons fermement NON au projet de loi contre la fraude sociale discuté à l’Assemblée Nationale le 13 janvier et qui prétend nous imposer des mises sous objectifs pouvant viser n’importe laquelle de nos prescriptions et pas seulement les arrêts maladie (médicaments, transports, imagerie, etc.) sur simple décision du directeur général de la CNAM. Nous ne sommes pas loin d’une politique de quotas ! Celui de notre attachement à la convention et au secteur 1 correctement valorisé et respecté grâce au dialogue social et au processus de négociation conventionnelle. Ne laissons pas la CNAM libre de prendre des décisions de façon unilatérale et sans contre-pouvoir impactant essentiellement le secteur 1, celui qui ne peut pas bouger ses tarifs ; Celui de garder la main sur nos organisations professionnelles et non de laisser les instances politiques qu’elles soient départementales, régionales ou nationales mettre la main dessus.Alors pour 2026 je souhaite que la voix des médecins généralistes se fasse entendre haut et fort.Soyons nombreuses et nombreux à participer au mouvement de grève entre le 5 et le 15 janvier Rendez-vous à Paris le Samedi 10 janvier à 14 heures au Panthéon sous la bannière de MG France !Amitiés à tous.tesAgnès Giannotti Présidente de MG France |
Message de Fabienne Yvon
Bonjour à toutes et tous
j’espère que vous allez bien en ces temps troublés pour notre profession attaquée de toute part : au parlement via le PLFSS 2026,la loi fraude sociale et fiscale et sa MSo obligatoire et les tentatives récurrentes de l’Etat de reprendre la main sur nos organisations avec label France santé ou les différentes auditions par la cour des comptes ou l’Igas que la bureau national a dû gérer!
Notre AG a été un temps fort et lieu ressource pour échanger et proposer les actions suite à l’appel au mouvement de grève intersyndical à partir du 5 janvier et j’ai participé à la dernière visio de l’intersyndicale qui a choisi la date du samedi 10 janvier 14H pour la manif unitaire à Paris où il faudra faire nombre.
Pourquoi cet appel et quels mots d’ordre propres à MG France ? (oui en intersyndicale le secteur 2 fait entendre sa voix mais on veille pour éviter la surenchère!)
– PLFSS 2026 voté à l’AN rejeté au Sénat mais c’est L’AN qui a le dernier mot mardi prochain: malgré élagage de mesures qui fâchent comme l’extension des franchises (attention elles ont disparu mais le GVT peut les faire passer par décret), il reste son esprit et des irritants majeurs : ONDAM inférieur à l’inflation avec sous financement des soins de ville et le déclenchement du comité d’alerte qui peut geler les revalos et contourner la convention comme en juillet 2025, pénalisation financière si non remplissage du DMP, baisse unilatérale des tarifs des actes par le DG Cnam (art 24 enlevé mais remis en douce sur art 26 ter), labellisation des CSNP (pour les contrôler ce qu’on demande vu la fraude massive ou pour au contraire les intégrer et les vanter à tour de bras en dérégulant les SNP au sein des CPTS), parcours renforcé pré ALD (sous couvert de prévention la CNAM prépare le durcissement de l’octroi des ALD en particulier sont visés les diabétiques car ALD en explosion!), seul truc positif après avoir essayé au Sénat de le supprimer: avoir des vaccins grippe et autres vaccins obligatoires(comme les IDEL et sage femmes) dans nos frigos au grand dam des pharmaciens !
– Loi sur la fraude sociale et fiscale: et oui on est dans le même panier que les blanchisseurs d’argent sale: la MSO (mise sous objectifs) obligatoire pour lesdits »sur prescripteurs » d’arrêt de travail sans possibilité de recours et si pas de baisse des IJ pénalités financières en commission des pénalités; le Sénat l’a voté malgré nos alertes et lobbying parlementaire, j’ai envoyé une lettre au CDOM du 44 comme nous l’avons fait au national et contestation juridique prévue auprès du conseil d’Etat pour atteinte au code de déontologie et liberté de prescription; la loi repasse en janvier à l’AN d’ici adoption ! en attendant protégez vous en particulier pour les arrêts longs > 3 mois et faites des EMS sur site ameli autant que besoin pour les embêter (échanges médicaux sécurisés) et rappel n’utilisez pas le menu déroulant tout prêt il sert à vous cibler plus facilement faites votre propre motif qui décrit le motif patient
les phrases types à copier coller dans vos arrêts tout venants dans le bandeau texte sous le motif notez: »sous réserve de l’approbation du médecin conseil » on va les responsabiliser à la CPAM et dans vos EMS arrêts longs après qq explications « la CNAM souhaite une MSO obligatoire, je vous laisse le soin de vérifier la pertinence de cet arrêt maladie »
Nous avons fait une affiche PDF ci jointe pour vos cabinets et chacune et chacun définirez les modalités de votre mobilisation qui est nécessaire car ce qui ne passera pas reviendra plus tard !
– Label France Santé: un affichage et de la com sans aucun cahier des charges établi, ni les modalités et contraintes à suivre quand on vous fait »un cadeau » à 50000 euros en temps de disette budgétaire; pour MG France surtout n’allez pas ne signez pas et nous alertez si pression de l’ARS ou élus locaux comme on nous le rapporte quotidiennement car il leur faut les 1500 labellisés d’ici fin d’année pour que Lecornu et Rist communiquent leur réussite (juste rappel un pharmacien et une télécabine pour eux c’est une maison france santé, attention veulent aussi préempter les ESP Clap!)
Bref vous l’aurez compris il ya de nombreux signaux inquiétants pour notre profession, nos conditions d’exercice, , nos organisations à notre main (MSP, CPTS) avec une immixtion de l’Etat via les préfets qui prendraient la main sur l’organisation de la santé (à la place des ARS sur la sellette devenant des DRS avec quels pouvoirs??) et des élus locaux via une décentralisation sanitaire par les conseils départementaux!
le bureau MG 44 est à votre disposition pour toute demande, inscrivez vous sur le groupe Whats app MG 44 via Aurélie Eyraud notre secrétaire pour les infos importantes dont Le retour du jeudi que je rédige depuis septembre pour le bureau national et c’est aussi l’occasion de vous informer que j’ai été réélue au poste de déléguée nationale mais surtout élue au bureau national comme vice -présidente de MG France ; je ne manquerai pas d’être un relais de vos préoccupations au national
Ce mail était dense mais utile pour comprendre les enjeux et combats vifs à mener pour 2026
Portez vous bien et bonnes fêtes de fin d’année à toutes et tous
Amitiés syndicales
Fabienne Yvon Présidente MG 44 et vice-présidente MG France
Réponse du CDOM 44 :
Cher Confrère,
Le Conseil départemental de Loire-Atlantique de l’Ordre des médecins a pris connaissance de votre courrier daté du 27 novembre 2025 qui a retenu toute notre attention.
Vous vous inquiétez de l’article du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales qui prévoit de supprimer la possibilité pour le professionnel de santé de refuser la Mise Sous Objectifs proposée par l’assurance maladie, que ce soit pour ses prescriptions d’arrêts de travail comme de médicaments, d’examens complémentaires ou de transports.
Cette inquiétude est justifiée puisque cet article contrevient principalement à deux principes inscrits dans le code de déontologie médicale à savoir :
- Le principe selon lequel le professionnel de santé ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit (article 5 du code de déontologie médicale et article R.4127-5 du code de la santé publique)
- Le principe selon lequel le professionnel de santé est libre de ses prescriptions (article 8 du code de déontologie médicale et article R.4127-8 du code de la santé publique)
En conséquence, nous vous assurons que le Conseil départemental de Loire-Atlantique de l’Ordre des médecins tout comme le Conseil national de l’Ordre des médecins s’opposera à toute proposition qui serait en contradiction avec le code de la santé publique.
Nous restons à votre disposition,
Bien confraternellement,
Assemblée Générale de MG France 11 décembre 2025
Ce jeudi 11 décembre 2025, l’assemblée générale de MG France a, comme chaque année, élu son bureau pour 2026, renouvelant sa confiance à sa présidente Agnès Giannotti.
Sont élus également :
- premier vice-président : Yohan Saynac
- secrétaire général : Jean-Christophe Nogrette
- secrétaires généraux adjoints : Sébastien Adnot et Florence Lapica
- trésorière : Isabelle Domenech Bonet
- trésoriers adjoints : Xavier Grang et Bijane Oroudji
- vice-présidentes : Valérie Duthil et Fabienne Yvon
Les représentants départementaux ont confié au bureau national le mandat de poursuivre la lutte contre les nombreuses mesures délétères pour leur exercice et la santé des français contenues dans le PLFSS récemment voté, et notamment :
- un ONDAM inférieur à l’inflation qui va contraindre à rationner les soins
- une réduction masquée du périmètre des ALD
- la mise en place d’un dispositif contournant la négociation paritaire pour réduire les tarifs conventionnels
- lourdes pénalités pour la non utilisation du DMP, outil pourtant totalement inadapté
Ils n’accepteront pas la mise sous objectifs de prescription d’arrêts maladie comme de transports et de médicaments ou d’examens complémentaires que viennent de décider les parlementaires dans un projet de loi « contre la fraude sociale et fiscale ».
MG France, qui a saisi le Conseil de l’Ordre des Médecins, saisira dès publication le Conseil Constitutionnel sur cette décision qui contrevient à la liberté de prescription inscrite dans le code de déontologie et dans la loi, et qui compromet la prise en charge médicale des patients.
En attendant, MG France propose à tous les généralistes de se protéger en insérant dans le motif des arrêts de travail la mention « sous réserve de validation par le médecin conseil », et met à leur disposition une affiche pour la salle d’attente destinée à alerter les patients.
MG France refuse de participer aux « Communautés France Santé »
De façon subreptice le gouvernement, par l’amendement 2568 au PLFSS, transforme les CPTS en Communautés France Santé (CFS). .
L’abandon du « P » signifiant « professionnelles » n’est pas anodin et signe la mainmise de l’Etat sur ces structures où les professionnels deviennent les subordonnés de l’administration.
Comme si cela ne suffisait pas, le même texte prévoit d’assouplir la notion d’exercice illégal de la médecine en autorisant les pharmaciens à « contribuer à l’évaluation et à la prise en charge de situations cliniques ainsi qu’à l’orientation du patient dans le parcours de soins« , y compris si l’orientation du patient est réalisée vers la télécabine de la pharmacie…
Il n’y a pas de médecine sans médecin et le faire croire aux patients pour masquer l’incurie des gouvernements successifs aveugles et sourds aux alertes est inadmissible.
MG France s’opposera de toutes les façons possibles à ces renoncements qui portent atteinte à la santé de nos concitoyens.
PLFSS 2026 et projet de lutte contre la fraude sociale et fiscale : le concours de l’initiative la plus tordue et la plus injuste est lancé.
Doublement des franchises passant à 4€ par consultation, avec perception directement par le médecin qui doit prélever cet « impôt » et le reverser à l’assurance maladie, donc tenir une double comptabilité… SAUF s’il ne fait pas de tiers payant car dans ce cas c’est la CPAM qui prélève la franchise.
Double effet Kiss Cool : transfert d’une dépense sur le porte-monnaie des malades et suppression du tiers payant.
Médaille d’or à cette mesure ?
Chasse aux arrêts de travail
Poursuite d’une logique purement technocratique, injuste et humiliante : ciblage des médecins traitants en charge des plus malades grâce à un algorithme top secret et rendre par la loi, la MSO (mise sous objectif) systématique, retirant au médecin la possibilité d’argumenter dossier par dossier.
Médaille d’or ex aequo ?
Assimilation de la prescription des arrêts de travail à de la fraude
En intégrant cette mesure dans le projet de loi de lutte contre la fraude, intercalée entre les revenus criminels et le blanchiment d’argent.
Bel amalgame, un prix spécial ?
Majoration des plafonds des franchises
En les doublant mais aussi en les démultipliant, d’une pierre deux coups. Passage d’un maximum annuel de 100€ à 350€.
Bravo ! cible pleinement touchée : les patients modestes les plus malades !
Des mesures kafkaïennes et inapplicables, par exemple,
2500€ de pénalité au médecin qui ne remplissent pas systématiquement le DMP.
Avec applaudissements à celui ou celle qui a rédigé ça : « Cette mesure suppose de consolider les systèmes de suivi statistique des alimentations de Mon espace santé /DMP par acteur et de définir secteur par secteur les règles précises de calcul d’une « bonne alimentation » (cible au regard de l’activité et du secteur, seuils associés, etc.). Des travaux sont actuellement en cours… »
Et au concours de « on gagne à tous les coups »
ONDAM de ville à 0,88% avec une inflation à 2% et des besoins de santé qui augmentent.
Déclenchement garanti du comité d’alerte en juin 2026.
Avec votre soutien, MG France compte bien bloquer toutes ces mesures invraisemblables.
Opération transparence IJ
Compte rendu du Congrès MG France par Fabienne Yvon ( déléguée nationale )
Chères adhérentes, chers adhérents,
Un retour de notre congrès au Havre qui fût intense sur ces 2 jours avec de nombreux participants installés jeunes internes et les accompagnants avec une organisation parfaite du bureau et de l’équipe normande ( spéciale dédicace à leur chorée sur « Love boat » qui nous ont fait danser et animer les 2 soirées festives!)
Des invités de marque avec nos deux ministres C Vautrin et Y Neuder qu’Agnès Giannotti n’a pas ménagé et l’obtention durant ce congrès de l’extension de la rémunération des MSU à 3000 euros pour l’accueil des Dr juniors (en plus des ZIP , les ZAC et QPV ce qui en 44 couvrira près de 90 % du département); des ateliers de réflexion sur le métier et des plénières qui questionnent l’avenir des MG et comment assumer l’accès aux soins pour nos concitoyens avec la présence de Thomas Fatome ou Nicolas Revel (ex directeur Cnam maintenant à l’AP-HP). Je vous ai mis le lien sur le discours final de notre présidente (toutes les plénières , ouverture et final du congrès dispos sur la chaine you tube de MG France que je vous recommande pour appréhender la richesse des échanges.
MG France a montré qu’il était incontournable et la force de son groupe avec des amphis pleins en soutien à notre bureau national!
Petit résumé des idées fortes portées par Agnès Giannotti:
– les MG traitants sont au RDV de la prise en charge des patients complexes multimorbides avec une démographie en berne avec seulement 40 % des MG sont des médecins traitants pendant que les autres 60 % vont vers des exercices plus faciles, moins contraints et rémunérateurs; tout le poids du vieillissement de la population et des maladies chroniques reposent sur nos épaules avec une nécessaire reconnaissance et valorisation (consult longue GL!) ainsi qu’un respect de la part de nos tutelles et un arrêt du MG bashing et des projets de lois maltraitants et inefficaces sur l’attractivité du métier
– Nous avons 5 ans difficiles devant nous avant l’arrivée des nombreux jeunes issus du numérus apertus qui va disparaitre, il nous faut une aide et une équipe autour du MT: secrétaires ass médical Asalée IPA et nécessitent des locaux adaptés pour lesquels les collectivités et mairies ont un rôle à jouer sur la facilitation de leur déploiement (unités médicales de proximité) de même que nous sommes engagés dans l’interpro via les CPTS mais aussi MSP et le bureau national n’oublie pas les ESP Clap modèle souple à continuer de porter au national (rappel fait devant thomas fatome et plébiscité par les syndicats de jeunes!)
– rappel de notre attachement à Asalée et à sa défense auprès des tutelles
– arbitrage gagné par MGF sur la 4 ème année de M avec la rémunération étendue des MSU pour les DJ avec un suivi des détails techniques et un oeil attentif à sa mise en oeuvre par le ministère via les ARS, une réaffirmation des stages ambulatoires en MG des externes et internes pour favoriser les installations futures comme MT
– partenariat avec la CNAM sur l’application de la convention, pas d’opposition aux entretiens dit confraternels à condition qu’ils soient de médecin conseil à MG traitant et aidants pour discuter des arrêts long problématiques ce qui nous était annoncé avec SOS IJ et des devoirs de la caisse
mais opposition sur la nouvelle campagne MSO MSAP (CP ce jour ) qui repart après celle de 2023 qui avait traumatisante pour la profession et avait entraîné des burn out ou déplaquages: MG France lance depuis hier Transparence IJ avec le refus systématique de la mise sous objectifs (MSO) et l’accompagnement de tout collègue sur sa situation à risque de MSAP à nous faire remonter et suivi individuel
Cela a été dit et redit devant Fatome avec témoignage dans l’amphi et coup de gueule de notre présidente; en tout cas ne restez pas seuls et n’hésitez pas à nous interpeller si besoin et si un collègue est en difficulté même non syndiqué!
Nous avons ensuite poursuivi dimanche matin par l’AG:
-Elections pro dans 2 ans avec une enquête de représentativité qui va comptabiliser les adhérents afin de donner le poids de chaque syndicat: message faites adhérer les collègues et se rappeler de renouveler vos cotisations au national pour faire nombre
-approbation des comptes du groupe MG France avec des économies à faire en 2025 sur la com, med Gé papier très coûteux pas plus d’1 /an, renégociations frais avocats juriste etc… car déficit 143911 euros sans danger ni inquiétude pour l’avenir
-dans votre cotisation justement est comptée une défense de votre réputation dite e- réputation en ligne si vous êtes harcelés ou critiqués sur réseaux etc… elle coûte 20000 euros / an donc sachez que vous pouvez solliciter MG services si besoin
-rappel des formations par MG Form qui va mieux a consommé tout son FAF : vos CPTS peuvent demander des formations interpro clés en mains il suffit de contacter MG Form via mG Form pays de la loire
formation triennale DPC et EPP ( évaluation de pratiques pro à valider pour repartir sur 21H de DPC soit par audit RCP ou module intégré pouvant se faire en visios)
– prochain congrès dans 3 ans : ce sera Paris donc ça va être accessible et une équipe parisienne déjà au travail
– campagne contre MSO MSAP: on va communiquer par info express, outils avec fiches types pour tout comprendre, remonter vos problèmes avec la caisse sur les iJ: on va déjà commencer jeudi 12 juin car commission paritaire régionale dont je suis membre titulaire et je ne manquerai pas de leur dire nos désaccords sur le sujet
Ci joint le lien vidéo clotûre du congrès et photos de l’équipe du 44 en nombre avec collègues PDL
merci de votre attention
Bon lundi de repos de pentecôte
A bientôt
Fabienne Yvon présidente MG 44 et le bureau présent sur le congrès avec Marion, Pascale, Aurélie
Majoration MHP et jours de pont : précisions de la CPAM
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant les périodes PDSA pour les ponts de mai. L’ARS a apporté des précisions, qui ne figuraient pas dans sa réponse initiale, sur la reconnaissance des vendredis 2, 9 et 30 mai et des samedis 3 , 10 et 31 mai comme période de PDSA. Elles ne s’appliquent pas sur l’ensemble de la région mais sur certains secteurs ou départements.
Vous trouverez ci-joint un calendrier des jours de « ponts » reconnus par l’ARS comme période de PDSA établi à notre demande, avec les particularités de chaque département.
Cela emporte les majorations cotables en période de PDSA (notamment pour l’ascension).
Je vous prie de m’excuser pour cette précision tardive.
Cordialement
Quatrième année d’internat : MG France lance l’alerte
Le défi collectif actuel est d’inciter les jeunes à s’installer en médecine générale dans une activité de médecin traitant. En effet, jamais l’accès aux soins de la population n’a été un enjeu aussi crucial. La quatrième année professionnalisante est un élément déterminant pour mettre le pied à l’étrier à des jeunes ayant eu une formation en grande partie hospitalo-universitaire, très éloignée des réalités de la médecine de ville.
Depuis 3 ans maintenant, des discussions se sont tenues et une mission sous pilotage ministériel a rendu ses conclusions. La mise en place effective de cette quatrième année qui aurait été assez simple si elle s’était inscrite dans la continuité du fonctionnement habituel de la médecine de ville s’est transformée en usine à gaz car la logique hospitalo-universitaire a prévalu.
Une réunion s’est tenue au ministère de la santé jeudi 7 mai afin de mettre en place un comité de suivi. L’ensemble des participants représentant les structures jeunes et seniors de la médecine générale a fait le constat d’arbitrages parfaitement inadaptés.
Dans ce contexte, si rien ne change, l’échec de la mise en place de cette quatrième année tant attendue est prévisible. Si ces jeunes médecins généralistes étaient contraints de réaliser leur stage à l’hôpital, cela serait un échec criant pour les porteurs de cette réforme et un coup dur porté à la médecine générale.
Plus grave, si les 3500 docteurs juniors qui auraient été majoritairement remplaçants en médecine de ville étaient captés par l’hôpital, cela pèserait directement sur l’offre de soins primaires.
MG France constate que le processus de mise en route de la quatrième année à ce stade est dans l’impasse. MG France invite les pouvoirs publics à revoir l’ensemble du dispositif, son financement et son architecture. Il est primordial de retrouver le sens initial de cette année professionnalisante sur les territoires en prenant enfin en considération les réalités du terrain.
Sans un profond remaniement du projet, un report de la mise en place de cette quatrième année ne serait plus à exclure.
Actualités cotation MHP
L’actualité cotation MHP dans les Pays de la Loire ( information validée par notre CPAM ) :
L’ARS, au travers des modèles économiques de la PDSA a reconnu les vendredis 2, 9 et 30 mai et les samedis 3 , 10 et 31 mai comme périodes de PDSA comme elle en a la possibilité.
Par conséquent, la nouvelle majoration MHP s’applique pour les 3 « ponts » (au même titre que les majorations PDSA habituelles).
L’article 22-4 de la NGAP, prévoit que les consultations et visites non régulées, réalisées aux horaires de PDSA, bénéficient d’une majoration MHP sous réserve que ces actes soient facturés aux tarifs opposables. Cette majoration n’est pas cumulable avec les majorations de PDSA pour les actes régulés mentionnées à l’article 22-3 et pour les actes aux horaires PDSA non régulés visées à l’article 14 (F, MN, MM) et les majorations MDD et MDN de l’article 14.2 de la NGAP.
Manifestation 29 avril , rdv CHU Nantes 13 h30
Chers amis,
Le semaine qui vient sera riche en mobilisations.
Profitez de ces diverses occasions de discussions pour inviter vos collègues, internes, externes à notre Congrès du havre, et faites le tour des adhérents pour faire inscrire les retardataires.
C’est primordial que nous soyons nombreux pour montrer nos forces aux tutelles et aux médias !
Voici des éléments de langage dans lesquels vous pouvez piocher, à adapter et illustrer avec votre vécu et vos réalités.
Je compte sur votre dynamisme pour intervenir dans les médias et mobiliser.
D’une manière générale, la contrainte ne règlera aucun problème, c’est en travaillant avec les professionnels sur la base du volontariat que l’on surmonte les difficultés, nous l’avons montré pendant la crise COVID, personne ne nous a « obligés » à faire quoi que ce soit mais nous nous sommes organisés collectivement sans attendre l’état ni les ARS en travaillant avec les élus et nos collègues hospitaliers.
– Loi Garot:
Nous partageons le constat des difficultés d’accès aux soins, mais pas la solution proposée car elle est ne peut qu’aggraver le problème en empêchant les installations dans les centres urbains très peuplés sans régler la question des zones blanches transformant l’ensemble du territoire en zone très sous dotée et en décourageant les jeunes de s’installer.
Nous savons que nous avons 5 années difficiles avant que les effectifs remontent. Chaque année 3000 MG vont arriver.
Les déserts médicaux nous connaissons, nous y travaillons et la profession se bat pour améliorer l’accès aux soins. End priorité pour ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi pour les patients en ALD sans MGT, bien qu’étant moins nombreux, nous sommes arrivés au chiffre de 96,4% ce qui est quasiment le plafond de verre.
La logique de régulation à l’installation n’a de sens que lorsqu’une profession est en pléthore, ce qui est le cas des IDE et des kiné.
Les pharmaciens, profession commerciale, l’ont demandé pour éloigner la concurrence.
IDE et kiné sont pourtant moins bien répartis sur le territoire que les MG qui ne sont pas régulés. car s’installent en périphérie proche de la zone « sur dotée » et attendent que quelqu’un parte en retraite. Donc pas une solution aux zones blanches.
87% du territoire est sous doté
La ville même de Laval la ville du député Garot est sur dotée d’après l’APL l’empêchant si sa loi passait d’installer de nouveaux médecins quand on regarde le simulateur de France Info de même que la plupart des grandes villes
L’indicateur APL est obsolète : Mantes la ville 21000 habitants 3 MGT, est indiquée comme ayant un APL 4 fois sup à la moyenne alors qu’il est 10 fois inf.
Combien de temps faudrait-il pour mettre en place un nouvel indicateur , avec quels moyens , sur quel critères, au bout de combien de temps serait-il obsolète ? Les dentistes ont accepté une régulation de ce type car leur nombre remonte et ils ont bcp de difficultés à mettre en place leur indicateur.
Le problème c’est que nous avons une double crise: une crise démographique et une crise de l’installation. 60% des MG ne sont pas MGT. Donc à peine 40 000 MG ont en charge la santé de l’(ensemble de la population. Ajouter des contraintes en fera inéluctablement baisser le nombre.
L’obligation de PDSA est un faux problème puisque 97% du territoire est couvert en week-end et férié et 93% en soirée. Les territoires non couverts sont en général peu peuplés et les ARS ont supprimé les lignes de gardes car cela ne correspond pas à un besoin.
Les nuits profondes répondent à une logique d’aide médicale urgente et non de médecine de ville. Quel est l’intérêt de mobiliser un médecin toute une nuit s’il a 0 ou 1 appel et qu’il a un repos compensateur le lendemain et n’assure pas les 30 consultations quotidiennes.
Les mesures proposées par le premier ministre:
Nous partageons le principe de solidarité territoriale, à condition que cela se fasse sur la base du volontariat.
2 jours par mois sur une année cela fait quasiment un mois… Certains le peuvent d’autres pas, il n’est pas question de sanctionner ceux pour qui ce n’est pas faisable.
Il faut cibler les zones réellement les plus critiques car si on élargit trop c’est un échec annoncé puisque 87% du territoire est sous doté. Cela aboutirait alors à déshabiller Paul pour habiller Jacques.
En s’organisant collectivement nous sommes en capacité de trouver des solutions d’accès aux soins dans des zones blanches. Elles ne sont pas recevables encore une fois sous forme de contrainte et d’obligation, il faut comprendre que les MGT ont besoin qu’on les aide, qu’on leur facilite la vie et non qu’on manie le bâton.
Nous sommes favorables aux cabinets secondaires, nous les avons approuvés dans le cadre de la convention. Mais ce sont des projets qui imposent des conditions favorables:
– un cabinet médical
– du matériel dont un logiciel métier qui permet une médecine de suivi pour les patients. Ce n’est pas du one shot qu’il faut faire mais offrir des soins aux personnes les plus malades qui ne peuvent pas se déplacer.
Cela demande un personnel d’accueil formé (AM, IDE Asalée) pour assurer une continuité pendant que les médecins tournent, qui récupère les résultats des examens biologiques, qui rappelle les patients qui ont besoin d’être revus, qui explique au nouveau médecin ce qui s’est passé avant… La médecine générale est une médecine de suivi !
Il faut s’appuyer dans une démarche de volontariat en priorité sur les remplaçants dont on estime le nombre à 10000, on peut aussi faire appel aux retraités et lorsqu’il y a des trous aux médecins installés qui sont déjà débordés mais dont certains peuvent s’organiser en étant remplacés.
L’autorisation de pouvoir travailler en même temps que son remplaçant, que nous demandions est une bonne chose.
Sinon d’autres mesures citées sont connues et pourtant non réalisées depuis longtemps: guichet unique, certificats inutiles, internats ruraux… qu’est-ce qu’on attend pour les mettre en place ?
Quand à l’obligation de PDSA y compris en nuit profonde, c’est la meilleure façon de faire déplaquer les collègues. Dans la plupart des régions, ce sont les ARS qui les ont supprimées faute de besoin réel.
Si le sujet 4° année s’invite:
Pour l’instant les arbitrages annoncés garantissent l’échec de sa mise en place.
En effet la rémunération des MSU et médecins accueillants est prévue ainsi:
– compensation des charges pour mise à disposition d’un bureau: 1200€
– honoraires pédagogiques du MSU: 600€
– si exercice en ZIP: 800 €
– si supervision de PDSA 400 €
Présentation biaisée en disant que cela fait un total de 3000€ donc que c’est bien suffisant. Or ce n’est pas forcément le médecin accueillant qui est MSU, et tout le monde n’est pas en ZIP (par définition puisque zone sous dotée), et tout le monde ne fait pas de PDSA.
La moyenne des charges pour mise à disposition d’un bureau se situe entre 2000 et 3000€ quand on additionne tous les frais. Donc mettre à disposition un bureau pour 1200€ c’est à perte. Quel médecin va accepter de recevoir à perte un étudiant en payant le complément de charges sur ses honoraires ?
Entendu également le socle c’est 1800€ donc c’est suffisant: ça veut dire que nous avons 0 en honoraires pédagogiques, il faut l’annoncer clairement. Encadrement sans valeur et gratuit.
Bonne mobilisation à tous
Amitiés
Agnès Giannotti
Bonjour à toutes et tous
Bienvenue aux nouveaux et nouvelles adhérentes qui montrent l’intérêt et la force de MG France dans notre département, syndicat des médecins généralistes qui vous défend dans ces moments où les politiques font feu de tout bois contre la profession et en particulier la jeune génération avec la PPL Garot : contrainte à l’installation, rétablissement de l’obligation de PDSA et la réduction de la durée de remplacement dans les articles en débat au parlement.
Une grève initiée par les syndicats étudiants, internes MG (Isnar IMG) et Réajir (jeunes MG) soutenue par MG France est prévue à partir du 28 avril avec manifestation le 29 avril à Paris et sûrement en région (contact MG PDL avec le Simgo et Imga syndicats départementaux Isnar Nantes et Angers); soutien par tous moyens affichages en salle d’attente, grève avec fermeture cabinet ou grève SAS et PDSA avec les modalités ci jointes selon votre envie et agenda!
On attend aussi les annonces du 1er ministre jeudi 24 sur la santé et « les déserts médicaux », nul doute qu’ils ne seront pas à la hauteur de l’enjeu voire sur la même ligne transpartisane de la PPL Garot, loi délétère et inefficace sur l’attractivité de l’installation.
Avec même des génies d’un groupe de 6 députés de droite qui proposent par amendement de supprimer le médecin traitant et réfléchir à d’autre solutions d’organisation: ils ont eu droit à un courrier de notre présidente déjà 1 des leurs a rétropédalé.!
Mais heureusement nous avons aussi des temps forts syndicaux pour nous retrouver, échanger sur l’avenir de la profession et ses défis, des moments de convivialité avec vos familles !
je veux parler du congrès du Hâvre du 6 au 8 juin auquel vous pouvez vous inscrire, inviter vos collègues, vos internes ( MG 44 financera leur inscription et logement): soyons nombreux à venir débattre, s’informer et passer des moments festifs avec MG France, vous ne serez pas déçus!!
je vous envoie le lien inscription et le programme très fourni avec les soirées détente à ne pas manquer au carré des Docks au Hâvre
Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous en faire part
Je vous souhaite un bon WE de Pâques
A bientôt
Fabienne Yvon Présidente MG 44
12 mars 2025 – journée européenne de lutte contre les violences envers les professionnels de santé
Il n’est pas tolérable, malgré le contexte très tendu pour l’accès aux soins, que celles et ceux qui prennent soin de tous soient menacés dans l’exercice de leur métier de soignant. Les conséquences sur les professionnels de santé agressés aboutissent bien souvent à une interruption longue, voir à un arrêt définitif de leur activité professionnelle.
Si les agressions envers les soignants continuent à augmenter,
bientôt il n’y aura vraiment plus personne pour vous soigner !
Pour rappel,
Violence verbale ou physique sur un professionnel de santé
À l’hôpital ou en clinique, en cabinet ou en pharmacie, une personne s’expose à :
- 7 500 € d’amende en cas d’outrage et à 6 mois d’emprisonnement s’il est commis en réunion ;
- 15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement en cas d’appels téléphoniques / messages malveillants réitérés ou de harcèlement ;
- 45 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement en cas de menace physique ou de menace de mort ;
- 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de menaces, pression, actes d’intimidation.
Chiffres clés :
- 20 000 signalements de violence recensés chaque année à l’égard des professionnels de santé. Ce qui représente :
- 30 000 atteintes aux personnes ;
- 5 000 atteintes aux biens.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Certificats médicaux : MG 85 appelle à éviter les demandes inutiles
Dans de nombreuses situations, les citoyens consultent leur médecin généraliste pour obtenir un certificat médical : reconnaissance de handicap, aides à l’autonomie, demandes de prestations pour affections de longue durée, etc.
Si certaines demandes sont justifiées par la loi, d’autres ne le sont pas ! Et ces consultations ne sont pas toutes remboursées par l’assurance maladie ! Depuis 2011, une circulaire ministérielle encourage à limiter les certificats pour des motifs non médicaux (cf. pièce jointe 1). Plus récemment, des initiatives, comme celles des fédérations sportives, ont restreint l’obligation de
présenter un certificat médical aux cas spécifiques.
Dans un contexte de pénurie de médecins, il est crucial de préserver le temps médical pour les patients qui nécessitent des soins. Les médecins traitants doivent donc pouvoir se concentrer sur les certificats réellement nécessaires et obligatoires.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, dans une mise à jour de février 2024, rappelle les critères définissant les certificats légitimes.
MG 85 invite donc toutes les associations, entreprises, collectivités, crèches et institutions d’accueil à reconsidérer leurs demandes de certificats médicaux en s’interrogeant sur leur utilité réelle et leur fondement juridique. Il est souvent possible de trouver des solutions alternatives (de type déclarations sur l’honneur par exemple) sans nécessiter une consultation
médicale.
Voici quelques exemples de demandes inutiles fréquentes qui ne reposent sur aucun fondement juridique :
-Certificats pour éviter des frais de cantine ou de garderie scolaire,
-Autorisations pour appliquer des crèmes en crèche,
-Dossiers d’entrée en institution,
-Certificats pour accompagner un enfant malade,
-Absences de contre-indication à des activités physiques sans compétition… etc
Eviter ces demandes inutiles est une mesure simple et concrète pour libérer du temps médical et répondre efficacement aux besoins réels des patients dans un contexte de pénurie médicale.
Référence:
Pièce jointe 1 : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/331Circulaire_certificats_medicaux.pdf
Pièce jointe 2 : https://conseil49.ordre.medecin.fr/assurances-et-certificats
(tableaux des certificats exigibles)
contact presse
Dr Teddy BOURDET – 06 76 84 86 07 – Président
Dr Philippe COLLEN – 06 84 06 27 74 – Secrétaire
Retour sur le colloque du 23/01/25 « Médecin traitant : médecin du chronique et de l’aigu »
Chères adhérentes, chers adhérents,
j’espère que vous allez bien en ces temps de forte tension épidémique et de surcharge de travail qui nous rappelle le covid!
pour vous réconforter je vous envoie l’enquête du colloque faite sur une journée de consultation du 10 décembre à laquelle ont participé plusieurs adhérents dont votre présidente et qui démontre toute notre capacité de prise en charge à la fois de l’aigu nos SNP du MT et du chronique et que nous avons toujours à coeur de faire l’un et l’autre de façon intriquée d’où notre plus value essentielle en terme de santé publique quand centre SNP et horaires élargis s’en moquent complètement sauf faire jouer la machine à cash!
La table ronde qui a suivi avec Fâtome en personne a pu mettre en exergue notre rôle primordial dans les territoires et la nécessité que collectivités locales régionales et Etat facilitent l’installation des jeunes, soient proactifs pour accompagner les projets des médecins et non construire des murs de maison de santé vides de PS!
L a journée s’est poursuivie par le Comité directeur avec retour sur Asalée ACI MSP 4ème année MG et SNP
Je vous joins aussi la dernière info express sur les cotations urgence en PDSA et hors PDSA afin de s’en emparer comme la convention le propose depuis le 1er janvier 2025.
Ainsi que la PPT de noter AG en décembre 2024 qui a reconduit le bureau à l’identique
Bon courage à toutes et tous
Amitiés syndicales
Fabienne Yvon présidente MG 44
Coter les urgences
De gros changements pour la cotation des urgences ?
Voyons l’état des choses !
Les urgences c’était presque simple. La journée on cotait G et le soir, la nuit et les fériés on ajoutait facilement des majorations d’urgence.
Dans les faits, on cotait peu ces majorations d’urgence, MN, MM et F en médecine générale.
Contrairement à ce que disent certains, les majorateurs d’urgence sont toujours applicables mais à des conditions plus précises :
il doit s’agir de la « prise en charge en urgence d’une affection ou suspicion d’une affection menaçant le pronostic vital ou l’intégrité de l’organisme et justifiant la mise en œuvre rapide des soins adaptés ».
Compte tenu de cela, comment coter hors garde PDSA ?
En journée sur appel de la régulation SAS, majoration de SNP à 15€ pour un patient hors patientèle (limité à 20/semaine) ou MRT à 15€ pour un patient MT.
Pour un patient vu entre 19H et 21 H, sur demande de la régulation SAS, on ajoute les majorations SNP 15€ et SHE 5€
la nuit en cas de vraie urgence telle que définie plus haut mais sans régulation, on ajoute les majorations MN à 35€ (6h-8h et 20h-minuit), MM à 40€ (minuit-6h) ou F 19,06€ (dimanches et fériés).
En téléconsultation, les majorations MN MM et F ne sont plus utilisables.
Pour un acte d’urgence lourde qui nécessite le déploiement de soins urgents puis adressage aux urgences ou hospitalisation, la cotation est YYYY010 au cabinet avec majorateur M : 48€ +26,88€. En visite, la majorateur M n’est pas applicable, vous ajoutez seulement ID : 48€ + 3,50€ soit 51,50€
Dernière arrivée: la majoration MHP à 5€ que vous pouvez ajouter au tarif de base, pour les consultations normales aux horaires de PDSA, sans être de garde et sans régulation.
Comment coter les actes en garde PDSA ?
Pas de changement, les majorations CRN, CRD, VRN et VRD s’ajoutent dès lors que l’acte est demandé par la régulation PDSA.
Nouvelles cotations à partir du 22 décembre 2025
Je télécharge la plaquette à jour :
AG MG France du 9 décembre 2023
L’assemblée générale de MG France s’est déroulée à Paris ce 9 décembre 2023, avec une large représentation des départements français et avec un net rajeunissement de leurs cadres.
Un point de l’avancement des dossiers (PLFSS, négociations conventionnelles…) et un débat politique dense ont eu lieu.
Le bureau national à été renouvelé comme chaque année, avec une unanimité qui conforte l’équipe dirigeante, autour de la présidente Agnès Giannotti.
MG France a réaffirmé son attachement à l’accès aux soins pour chacun de nos concitoyens et son objectif d’obtenir une convention valorisant le médecin généraliste traitant et lui donnant tous les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.
MG France se veut un partenaire exigeant pour une Assurance Maladie solidaire au service de la population.
La réflexion de l’Assemblée Générale sur les enjeux des négociations conventionnelles renouvelle les mêmes objectifs : au delà de l’obtention d’une juste rémunération de l’acte de base tenant compte de l’inflation, MG France revendique la création d’une consultation longue du MG Traitant à hauteur de la VL et l’augmentation substantielle de la rémunération forfaitaire renforçant ses fonctions de prévention, de prise en charge des problèmes de santé du quotidien comme des maladies chroniques, de la multi-morbidité et du suivi longitudinal, caractéristiques des valeurs du métier de MG Traitant.
MG France renouvelle son appel solennel à un choc d’attractivité pour le métier de Médecin Généraliste Traitant, métier indispensable à la santé globale de la population.
Plateformes et cabines de télé consultation : MG France demande des contrôles accrus
MG France dénonce les effets négatifs des téléconsultations « hors sol »
Depuis l’irruption de la télémédecine dans le paysage médical, MG France n’a pas cessé de dénoncer les dérives possibles de ces dispositifs trop souvent vus comme des solutions simples au problème de la démographie médicale en berne.
Plébiscitée par les responsables politiques successifs qui ont voulu croire que la technologie pouvait pallier la chute des effectifs médicaux qu’ils n’ont su enrayer, la téléconsultation a surtout permis le développement d’une offre commerciale souvent couteuse et qui n’apporte le plus souvent aucun bénéfice au système de santé.
Les CPAM d’Ile de France ont diligenté une enquête comparant les téléconsultations pratiquées par des médecins généralistes traitants et celles effectuées au sein des plateformes dédiées à cet usage.
Cette étude montre que les téléconsultations « plateforme » ont été pratiquées à 82% au bénéfice de patients de 16 à 39 ans, quand celles effectuées par les médecins libéraux ne le sont qu’à 51,8%.
De plus 90% des téléconsultations de plateforme le sont pour des patients n’ayant pas d’ALD (affection longue durée).
Les principaux « bénéficiaires » de ces téléconsultations ne sont donc pas les patients âgés polypathologiques n’ayant plus de médecin traitant comme on a voulu nous le faire croire.
Au-delà de la cible, manifestement ratée, ces actes sont également très couteux : 26% des actes sont en effet facturés avec des majorations de nuit ou de dimanche. Sauf lorsque la caisse diligente des contrôles sur ces facturations, comme dans le 93 où ce taux a miraculeusement chuté à … 5,2% (soit 5 fois inférieur).
Ces contrôles ont donné lieu à une récupération d’indus de plus de 1M d’€ pour la seule CPAM de seine Saint Denis. Soulignons que la France compte 102 CPAM…
Quand aux prescriptions, les téléconsultations de plateforme conduisent à des prescriptions d’antibiotiques 2,5 fois plus fréquentes que celles des généralistes (14,7% versus 5,8%).
Enfin 17% des téléconsultations de plateforme sont doublées d’une nouvelle consultation dans la semaine suivante alors que ce n’est le cas que pour 12% des téléconsultations des médecins généralistes. Cette seconde consultation est 6 fois sur 10 présentielle.
MG France constate sans surprise ces chiffres et demande que cette étude soit étendue et reproduite dans toutes les régions.
La téléconsultation n’est qu’un outil, qui doit être à la disposition du médecin généraliste traitant et de ses patients.
Comme c’était prévisible, son usage débridé hors du cadre du parcours de soin, que ce soit au sein d’une plateforme, dans la télécabine d’une gare, d’un supermarché ou d’une officine constitue trop souvent un mésusage des fonds publics comme des effectifs médicaux.
A l’heure de négociations conventionnelles où efficience et pertinence des recours aux des ressources, semblent être les maîtres-mots, laisser perdurer ce mésusage du système de santé en place serait incompréhensible.
Dès lors que l’Assurance Maladie a objectivé elle-même ce que nous n’avons eu de cesse de dénoncer, MG France appelle une nouvelle fois et de toute urgence à à une régulation forte des pratiques de téléconsultations.
Augmentations du 1er novembre : un peu de beurre dans la soupe de citrouille ?
C’est fait, le règlement arbitral est en vigueur et depuis mercredi 1er novembre les principales lettres clefs ont augmenté… un petit peu…
La plaquette tarifaire a été mise à jour ➡️ https://www.mgfrance.org/nomenclature/3174-plaquettes-tarifaire
C’est assez simple :
– il faut ajouter + 1,50€ à la plupart des lettres clefs,
– sauf pour les actes très complexes : IMT (inscription médecin traitant pour patient en ALD), VSP (qui entre en application pour les visites à domicile en contexte de soins palliatifs) et VL (attention il y a une petite coquille dans la plaquette en cours de correction) qui restent à 60€.
Cette minime augmentation, qui est loin de couvrir l’inflation, rend encore plus nécessaire une vraie convention redonnant du souffle aux médecins généralistes traitants.
Retrouvez l’InfoExpress complet ici ➡️ https://www.mgfrance.org/publication/infoexpress/3418-au-premier-novembre-la-nomenclature-change-avec-le-reglement-arbitral
Pensez aussi aux formations Nomenclature de MG Form ➡️ https://www.mgform.org/formations/par-dates?libre=nomenclature&searchwordsugg=
Grève 13 Octobre 2023
MG FRANCE appelle à fermer les cabinets à partir du 13 octobre.
Une grève unitaire de tous les syndicats médicaux pour être enfin entendus. Depuis un an, les médecins généralistes subissent attaques incessantes, accusations injustes, contrôles sans fondement, proposition vexatoire de 1,50 € totalement insuffisante pour faire face à l’inflation, propositions de revalorisation sous contrainte.
STOP ! La santé des Français, qui préoccupe autant la population que les élus, mérite de vraies mesures et non des solutions populistes qui aggravent encore le problème en consommant du temps de médecin, comme les plateformes de téléconsultations.
Il est urgent d’ouvrir des négociations conventionnelles répondant aux questions de l’inflation, à l’équité entre la spécialité médecine générale et les autres spécialités, à l’attractivité de la fonction de médecin traitant. Il faut valoriser les actes et les suivis complexes grâce à la consultation longue du médecin traitant et à l’augmentation réelle du forfait médecin traitant.
Si tous les syndicats ne portent pas les mêmes revendications, qu’elles soient tarifaires (30 € ou 50 € ?) ou structurelles (qui d’autre que MG France réclame l’équité entre spécialités ?), tous mesurent l’importance d’une mobilisation massive pour faire bouger les lignes.
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 est en discussion à l’Assemblée, avec une augmentation de l’ONDAM annoncée à 3,2 %, inférieure à l’inflation. Et donc sans augmentation en euros constants. Il ne permettra pas de rattraper le retard pris face aux besoins de santé croissants d’une population qui vieillit.
Entre 2000 et 2020, les plus de 75 ans sont passés de 2 millions à 4 millions et les plus de 65 ans ont doublé. La tentation d’inscrire dans la loi, en contournant le cadre conventionnel, des éléments qui cadrent notre exercice est grande.
Nous nous y opposerons fermement car, même si la négociation conventionnelle est rude, il y a fort à parier que la défense des professionnels serait encore plus difficile par la loi.
Cet automne sera chaud !
Agnès GIANNOTTI, Présidente de MG France.
Bonjour à toutes et tous ,
nous étions réunis ce week end à Angers pour un temps syndical régional et avons bien sûr évoqué le mouvement de grève du 13 octobre et réfléchi à quel mode d’actions nous pouvions vous proposer.
1) Nous vous soumettons une lettre type rédigée avec les éléments clés de nos échanges à MG PDL à envoyer chacun et chacune adhérent(e) de MG 44 aux député(e)s de vos circonscriptions afin de mettre les parlementaires devant leurs obligations vis à vis de leurs décisions sur la politique de santé, le budget du PLFSS va être débattu et voté (possible passage avec le 49-3).
Cet envoi doit se faire sur les adresses mail des députés avant le 13 octobre si possible en personnalisant si vous le voulez le courrier que je vous propose et en se nommant bien évidemment au nom de MG 44.
2) nous vous donnons RDV adhérents ou collègues non adhérents grévistes à se rejoindre devant l’ARS (17 bvd Gaston Doumergue) le vendredi 13 octobre à 11H et à y faire du bruit et y demander une entrevue avec le DG ARS; nous allons envoyer aux médias que nous connaissons ce courrier et l’invitation à venir devant l’ARS échanger avec les médecins présents afin d’être visibles et entendus!! j’ai gardé notre banderole MG 44 de la manif à Paris de 2022 et quelques pancartes mais on chacun ou chacune peut aller sur le site MG france avec affiches, brassards et slogans à télécharger!
L’intérêt dans les 2 cas est de faire nombre auprès des élus, médias et instances encore une fois pour être identifiés MG Traitants et MG 44 dans nos revendications! nous comptons sur votre mobilisation
Merci de vos retours si vous pensez y aller, on compte sur votre présence!
A bientôt
Fabienne Yvon présidente MG 44
Liste des député(e)s du 44 en identifiant votre circonscription à solliciter avec votre courrier
mounir.belhamiti@assemblee-nationale.fr
segolene.amiot@assemblee-nationale.fr
andy.kerbrat@assemblee-nationale.fr
julie.laernoes@assemblee.nationale.fr
jean-claude.raux@assemblee-nationale.fr
matthias.tavel@assemblee-nationale.fr
luc.geismar@assemblee-nationale.fr
sandrine.josso@assemblee-nationale.fr
yannick.haury@assemblee-nationale.fr
sophie.errante@assemblee-nationale.fr
Weekend MG Force les 7-8 Octobre 2023 à Angers
Pour MG France, taxer la maladie fera reculer la santé publique
MG France est consterné de lire que le gouvernement, face aux contraintes budgétaires, envisage de doubler les « franchises médicales ».
Ainsi, tout en affirmant qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôt sur les ménages, la première ministre propose d’augmenter l’impôt sur les malades.
Après avoir inventé successivement le ticket « modérateur » qui n’a jamais rien modéré mais augmenté le coût de la santé via les complémentaires, après avoir mis en place des « franchises » sans aucun impact sur les dépenses mais avec un grand impact sur les plus malades, après avoir annoncé la diminution de la prise en charge des soins dentaires en prétendant améliorer la prévention, chaque gouvernement s’obstine à multiplier les décisions inadéquates, au mépris de la santé publique.
Qui peut croire que « prendre dans la poche » d’un patient va lui permettre de consulter plus facilement son médecin, alors que cet accès au médecin est une des préoccupations principales de la population en matière de santé ?
MG France répète inlassablement l’avis de l’OMS : la seule solution pour maitriser les dépenses de santé consiste à investir sur les soins primaires.
Négliger la première ligne des soins, comme chacun peut le constater, conduit malheureusement à choisir l’inverse, et aura des conséquences négatives sur la santé publique.
Eté 2023, les médecins généralistes traitants victimes de la météo !
Canicule au sud :
Sècheresse budgétaire asphyxiant la profession et menaçant les patients au travers des mesures d’économies envisagées sur la santé.
Le ministère du budget impose le réchauffement climatique et s’oppose aux mesures indispensables pour un système de santé répondant aux besoins d’une population vieillissante avec des inégalités sociales croissantes !
Mauvais temps au nord :
Pluie de lettres de menaces, invitations à des rencontres qui n’ont rien de confraternel, menaces de MSO, début des mises sous MSAP.
La CNAM poursuit sa pression sur la profession !
Les médecins traitants victimes expiatoires d’un système en perdition ?
Nous laisserons-nous faire ?
Certainement pas!
La rentrée s’annonce torride.
Tous derrière MG France pour défendre la profession et l’accès aux soins.
GS+SNP+ECG : c’est parfaitement possible !
La majoration SNP de 15€ est applicable quand la régulation vous adresse « en urgence » un patient dont vous n’êtes pas le MT,
mais nous avons noté des difficultés avec les CPAM lorsque cette majoration SNP est associée à une consultation avec réalisation d’un ECG (GS+DEQP003)
Formulations élégantes des rejets :
- « cotation refusée »
- « nécessité de revoir votre facturation »
MG France a bien entendu interrogé la CNAM à ce sujet et la réponse est « tombée » :
À compter du premier août les CPAM ont pour consigne d’accepter ce cas de cumul
GS+DEQP003+SNP.
Ce qui fait 25+14,60+15 soit 54,60€.
Bien entendu si cet acte SNP est réalisé en visite à domicile cela devient :
VGS+MD+DEQP003+YYYY490+SNP avec en plus les éventuelles IK.
Ce qui fait 25+10+14,26+9,60+15 soit 73,86€ !
Bien coter, c’est améliorer vos revenus.
Les formations « Nomenclature » de MG Form peuvent vous y aider.
MG France se bat pour la médecine générale
STOP aux attaques
C’est le message clair qui est ressorti de l’Assemblée Générale de MG France qui s’est tenue en présentiel à Paris le samedi 10 juin.
Inutile de revenir sur les négociations et le RA…
Après la PPL RIST, nous avons l’immense joie de découvrir la PPL Valletoux et ses 1100 amendements.
Et, cerise sur le gâteau, la CNAM prend l’initiative de lancer une campagne de mise sous objectifs (MSO) sur les IJ ciblant exclusivement notre profession.
Trop c’est trop !
Nous avons débattu des actions à mener pour contrer la PPL Valletoux
La première n’a plus lieu d’être car elle concernait le conventionnement sélectif qui heureusement n’a pas été voté ce mercredi à l’Assemblée Nationale lors du premier examen en séance publique.
Par contre l’amendement qui consiste à prévenir l’ARS 6 mois avant de partir a été adopté. Nous proposons que chacun d’entre nous envoie à son ARS un courrier informant que si nos conditions de travail ne se sont pas assez améliorées dans les prochains 6 mois, nous envisageons de quitter notre activité. La lettre de déplaquage.
La brutalité de la campagne de MSO est telle, qu’une riposte doit être organisée très vite.
Nous vous proposons donc :
- Un communiqué de presse que vous pouvez retrouver sur le site et rediffuser,
- Une lettre que nous proposons à chaque médecin d’envoyer au directeur de sa CPAM par anticipation: la lettre de refus anticipé de MSO
- Des zooms spécial IJ d’information pour les médecins visés par cette campagne et pour ceux qui veulent se renseigner : vendredi 16 et vendredi 23 juin de 13h à 14h
- Une lettre à envoyer dès la la réception du courrier de la CPAM pour refuser la MSO : la lettre de refus de la MSO
- L’accompagnement des collègues par nos représentants locaux lors des entretiens avec la CPAM car le refus de la MSO demande de la ténacité.
Conférence de presse de jeudi 8 juin
Pour celles et ceux qui n’auraient pas visionné, il n’est pas trop tard : lien
L’AG a également rappelé les conditions de MG France pour la prochaine convention
- Equité tarifaire sur la consultation de base entre les spécialités ! (G à 25€ pour les SMG et 30€ pour les autres spécialités, c’est non !)
- Compensation de l’inflation
- Reconnaissance de la prise en charge de la complexité (Forfaits et consultation longue)
Tant qu’un message clair en direction des médecins généralistes traitants n’aura pas été envoyé de la part du politique, MG France ne retournera pas à la table des négociations.
La Présidente
Agnès Giannotti
MG France s’insurge contre la brutale campagne de MSO IJ en cours
Plus grave, si un millier de « forts prescripteurs » est ciblé en priorité, 5000 MG traitants seront convoqués à des entretiens confraternels et 15 000 recevront au moins une visite de délégués de l’assurance maladie pour les avertir d’une pratique excessive…
Bien entendu seuls les médecins généralistes sont dans le collimateur.
Près d’un tiers des MG Traitants ciblés, cela fait beaucoup…
Les lettres de menace de mise sous objectifs de prescriptions d’indemnités journalières (MSO) commencent à pleuvoir sur les médecins généralistes.
L’Assurance Maladie prétend accompagner la profession, mais les courriers ont clairement un ton menaçant.
L’augmentation des IJ est réelle, mais est-elle liée à des changements de pratiques des médecins, ou est-elle liée à l’évolution de la société, au vieillissement des salariés et aux pressions sur l’augmentation de la productivité et des cadences ?
Mettre en cause les médecins généralistes traitants comme boucs émissaires alors qu’ils subissent déjà les pires contraintes avec la baisse de leurs effectifs et les lois coercitives qui menacent, ressemble plus à un « management toxique » qui pourrait bien avoir pour effet d’accélérer la chute des effectifs de ces professionnels pas plus déviants que d’autres.
La pression que subissent les MG Traitants actuellement est telle qu’on ne peut absolument pas les soupçonner de complaisance vis à vis de patients exigeants.
Prendre le risque d’aggraver les risques psycho sociaux très présents dans la profession est une lourde responsabilité et promet de « faire des dégâts » dans un groupe professionnel qui n’en a nul besoin.
MG France condamne sévèrement la politique de mise en cause très large de la profession qui est une pression psychologique de plus et de trop.
MG France demande à tous les médecins généralistes de refuser catégoriquement cette mise sous objectifs.
La cotation IMT
la cotation IMT = 60€ (Initiation Médecin Traitant) pour la première consultation d’un nouveau patient en ALD que vous inscrivez dans votre patientèle
- Le patient doit être en ALD.
- Est-ce que ce patient a déjà un Médecin Traitant ? Ce n’est pas votre problème. Vous cotez IMT s’il est en ALD et vous faites la Déclaration Médecin Traitant (en ligne de préférence) et bien entendu avec l’accord du patient. Vous cochez « nouveau MT » sur votre Feuille de Soins Electronique ou FS Papier.
- Et si un médecin a déjà coté un IMT ? Cela ne vous regarde pas, vous n’êtes pas censé faire une enquête policière sur ce sujet. Vous inscrivez ce patient dans votre patientèle MT en faisant la DMT et en cochant « nouveau MT », il est en ALD : vous pouvez coter IMT.
- Il n’y a pas de condition d’âge. IMT s’applique pour tout nouveau patient en ALD même si c’est un enfant.
- Enfin, IMT n’est pas cumulable avec une majoration d’urgence ou de coordination. Vous n’ajoutez pas non plus G.
- Si vous faites ce premier contact au domicile du patient, la difficulté sera de faire la DMT, ce n’est toujours pas bien pratique sur le smartphone… Dans ce cas on peut déjà coter VL. IMT servira juste à montrer à la CNAM que vous n’abandonnez pas les patients en ALD sans MT, mais n’oubliez pas d’ajouter MD +/- IK…
Le règlement arbitral a été publié
Sans surprise, il est minimal et n’accorde que 1,50€ d’augmentation …
L’objectif de cette augmentation, sous le seuil de l’inflation, est d’inciter les syndicats à retourner rapidement négocier.
Mais il acte surtout une différence de tarif inacceptable entre les spécialités !
La médecine générale est une spécialité au même titre que les autres, il n’y a aucune raison que les tarifs des actes de base soient différents.
Or le règlement arbitral, suivant en cela la dernière présentation de l’Assurance-Maladie au cours des négos, considère que la valeur de la consultation de base du spécialiste de second recours est systématiquement C (23€) + MPC (3,50€) + MCS (5€)= 31,50 €.
On permet ainsi à toutes les spécialités d’inclure systématiquement cette MCS (« Majoration de Coordination Spécialiste ») ?
Toutes, sauf une. Devinez laquelle !
Les spécialistes en médecine générale que nous sommes ont pourtant une majoration équivalente (MCG) que nous ne pouvons appliquer que lorsque le patient est hors résidence… Nous en avons donc un usage très limité. Et contrôlé !
L’équité de rémunération entre spécialités redevient un enjeu de premier plan pour la reconnaissance de notre rôle de médecin généraliste traitant !
Et une nouvelle ligne rouge …
Manifestation le 14 Février Paris
MG France lance le mouvement « non aux heures supplémentaires, pas de devoirs supplémentaires » :
- arrêt de la PDSA sans repos compensateur indemnisé
- arrêt de la participation au SAS
- fermeture des cabinets médicaux en soirée
- fermeture des cabinets médicaux le samedi matin
Plus de détails sur la page actualité des négociations conventionnelles
Bonjour à toutes et tous,
Toute l’équipe du bureau MG 44 vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année 2022 avec vos familles et un repos bien mérité pour celles et ceux qui ont pu prendre des vacances.
Un bonjour aux consoeurs et confrères qui nous ont rejoint avec 6 nouvelles adhésions en 1 mois: bienvenus dans la famille MG France et MG 44!
Malgré les sirènes populistes de Médecins pour Demain vous avez fait le choix d’un syndicat de propositions et de combat pour la MG et cela nous oblige à continuer notre travail de fond!
Nous savons la charge de travail énorme que cette triple épidémie fait peser sur nos cabinets actuellement et l’épuisement qui guette chacun et chacune d’entre nous, sachez que MG France soutient les MG traitants et avance pour une revalorisation de la médecine générale traitante dans ses conditions d’exercice et de rémunération à la hauteur de notre engagement auprès de nos patients chroniques lors de ces négos conventionnelles.
Je vous adresse le dernier communiqué de presse qui rappelle l’urgence du moment qui ne doit pas masquer la refonte impérative du système de santé et l’investissement indispensable dans les soins primaires, l’hôpital n’étant pas le seul en grande souffrance.
Les politiques depuis 30 ans ont négligé de consolider les fondations de notre système de santé: les soins primaires et la médecine générale et se sont activés à repeindre la façade qui se fissure: l’hôpital! On ne tiendra plus les murs sans nous fournir les moyens de les faire tenir debout.
On peut tous se souhaiter une meilleure année à venir et de continuer à exercer notre métier dans de meilleures conditions : MG France ne s’interdit aucun moyen de pression pour faire entendre notre voix!
Joyeux Noël et bonne année 2023
Amitiés syndicales
Fabienne Yvon Présidente MG 44 et le Bureau
Bonjour à toutes et tous,
vous avez toutes et tous entendu parler du mouvement de grève du 1er et 2 décembre et certain(e)s d’entre vous fermeront leur cabinet en réaction aux diverses attaques venant de toute part auxquelles est confrontée notre profession de MG traitant; la colère que nous ressentons toutes et tous est légitime et le mépris envers toute notre profession n’ a jamais été aussi affiché et insupportable.
Mg france et d’autres syndicats comme les généCSMF ont entamé un mouvement « des vendredis de la colère » depuis fin octobre afin de relayer notre ras le bol, nos inquiétude et nos propositions vers les élus, parlementaires , tutelles et enfin patients à qui nous avons demandé de participer à cette protestation (ci joint la vidéo en lien).
Pour autant ne nous trompons pas de cible à savoir la négociation de la nouvelle convention qui va décider de la tarification et de notre exercice pour les 5 ans.
Le Mouvement Médecins pour demain soit disant apolitique et asyndical prétend renverser la table à l’instar de son mentor qui le manipule à savoir le syndicat UFML, puisque les revendications sont un copier coller de son programme des élections professionnelles et pense être force de négociations sans avoir la représentativité légitime que l’on tire d’une élection (MGF est le premier syndicat des MG au scrutin dernier); leur maître mot est le C à 50 euros parce que « nous le valons bien » tant pis si une consult complexe sera rémunérée comme une TLC ou un SNP fait dans les télécabines qui fleurissent avec dg en 5 minutes et abattage à tous les étages.
A cette revendication, MG France propose une revalorisation acte GS, une tarification augmentée de type GL pour toutes les cs complexes, une augmentation du forfait FMT qui valorise notre métier de MG traitant, une diminution drastique des certifalacons et des arrêts courts qui embolisent nos consultations, un assistant médical pour tous sans contrainte financière ni contre-partie avec une équipe autour du MT et pas une équipe traitante avec un accès direct ou délégation de compétences hors sol et sans coordination (dernier CP sur loi Rist). Pour vous dire que le bureau national et vos représentants n’ont pas ménagé leur peine et sont mobilisés pour communiquer auprès de la presse et des réseaux sociaux notre vision du MG Traitant et du système de santé.
Je n’ai engagé aucun appel de MG 44 à rejoindre cet appel à la grève, je ne manifesterai pas personnellement mais serait au cabinet avec brassard et discussions avec mes patients, chacune et chacun sont libres de leur envie de fermer ou pas; notre AG nationale se tient le 3 décembre et j’y serai avec Pascale Geffroy, je vous relaierai les avis et propositions pour continuer le mouvement et sous quelle forme issus de cette AG.
Un dernier mot pour vous décrire quand même Médecins pour demain: blocage sur le réseau face book dès que l’on a un son de cloche différent, MG France Bashing pour le moins insultant sur de nombreux post, mépris et condescendance pour les patients et plus particulièrement les pauvres et les migrants pour le moins choquants, bref j’en oublie sûrement mais attention à la récupération et à la vision qui va être retenue après ces deux jours sur nos privilèges de MG par la population et la presse et le GVT car naïvement ils croient que cela va se passer sans opposition!!
Désolée pour ce long message mais il faut de la clarification et de la transparence, à MG France on a des valeurs de solidarité et d’humanisme qu’on ne peut pas brader!
Bonne semaine
A bientôt
Fabienne Yvon présidente MG 44
Manifestation de soutien aux internes le 17 Novembre à Nantes
Les vendredis de la colère
Le cœur de métier du médecin généraliste traitant est attaqué comme jamais il ne l’a été : amendements et propositions de loi veulent ouvrir largement l’accès direct aux autres professions de santé sans coordination, même si un médecin traitant suit le patient !
Au-delà de la négation de la compétence propre du médecin généraliste traitant et du mépris affiché pour notre métier, ces dispositifs portent en germe un risque majeur d’abandon d’un système de santé solidaire qui garantit un égal accès aux soins pour tous.
Le calendrier parlementaire nous contraint à mobiliser tous ceux qui sont préoccupés par l’avenir du médecin généraliste traitant dès ce mois de novembre, avant même le début des négociations conventionnelles et avant la discussion et l’adoption de ces propositions de loi au Parlement.
MG France soutient depuis le début le mouvement des internes et fait front commun avec eux : un premier communiqué de presse transpartisan a ainsi été rédigé, proposé à tous les syndicats, et co-signé par la CSMF, le SML et la FMF, l’ANEMF, l’ISNAR IMG et ReaGJIR.
Cette intersyndicale a décidé de lancer très rapidement un mouvement de protestation : les « vendredis de la colère ».
Nous proposons à tous les généralistes des actions à destination de la presse, des politiques et des patients.
- Vendredi 4/11 : participation à de nombreuses réunions en présentiel ou visio conférence organisées par MG France, chaque fois que possible en intersyndicale, en régions afin de rappeler les enjeux et convenir des actions locales à mener.
- Vendredi 11/11 : vendredi de la colère centré sur la grève de la PDSA.
- Jeudi 17/11 : les syndicats de jeunes organisent des évènements en région, MG France soutient et accompagne leurs mouvements et leurs actions.
- Vendredi 18/11 : vendredi de la colère, centré « patients » : Actions dans nos cabinets et auprès de la population.
- Vendredi 25/11 : vendredi de la colère, centré « patients » : Actions dans nos cabinets et auprès de la population>
- Jeudi 01/12 : manifestations et appels à la grève des « médecins pour demain ».
Nos objectifs et la vision de la profession que nous portons ne sont certes pas superposables, mais la colère et l’indignation de tous nos confrères est la même.
Nous proposons à tous ceux qui le souhaitent de rejoindre ce jour-là ce mouvement de colère. - Vendredi 02/12 : vendredi de la colère : Actions dans nos cabinets et auprès de la population. Ceux qui le peuvent feront grève.
Mobilisons-nous pour un système de santé qui offre un accès aux soins de qualité égale pour tous les français.
MG France s’insurge contre le communiqué du ministère de la santé sur l’accès aux soins.
Les Français demandent l’accès au médecin traitant, les pouvoirs publics choisissent de s’en passer !
MG France découvre avec stupéfaction le communiqué de ce jour du Ministère de la santé s’appuyant sur les travaux du Comité de Liaison des Institutions Ordinales à propos de l’accès aux soins.
Au lieu de chercher à renforcer l’attractivité du métier de médecin généraliste traitant, le gouvernement utilise la communication commune de l’Ordre des Médecins avec celui des Pharmaciens, des Infirmiers, des Kinés, des Sages-Femmes notamment pour nier ses fonctions, son utilité et ses compétences.
Constatant que certains patients n’ont pas d’accès à un médecin traitant, et plutôt que de travailler à ce qui pourrait faciliter cet accès, le gouvernement prétend apprendre à la population la manière de s’en passer.
MG France, à l’origine de toutes les initiatives développant le travail de coopération entre les différentes professions de santé primaire, ne peut accepter ce renoncement, qui conduit à désorganiser l’interprofessionalité et à contourner le parcours de soin en vendant à la découpe certaines missions du médecin traitant.
Cerise sur le gâteau, alors que les besoins de santé augmentent, le gouvernement fixe un budget des soins de ville 2023 inférieur de 1,1Md € à celui de 2022 en euros constants, compte tenu de l’inflation.
Il ne faut pas faire croire aux Français qu’en renonçant à un système de santé organisé, ils seront mieux soignés.
MG France s’opposera de toutes ses forces à ces manoeuvres dangereuses pour la santé publique.
Attaques contre le métier de MG Traitant : ça suffit !
PLFSS, amendements, CLIO, CNOM.
Dès le jeudi 13 octobre, le bureau de MG France a réagi très fortement aux propositions du CLIO comme vous avez pu le constater à la lecture de notre communiqué de presse.
Cette démarche du Comité de Liaison Inter Ordres, associant les Ordres de 7 professions soignantes a été initiée par le Ministère au mépris de l’action syndicale.
L’Ordre des médecins semble ainsi s’être fait piéger : refuser de participer l’aurait condamné à se faire traiter de rétrograde, bastion de l’immobilisme, accepter l’a condamné de fait à être minoritaire et contraint de signer un texte largement inspiré par les autres professions « qui nous veulent du bien » !
Il est intéressant de voir que les chantres de « l’accès direct pour libérer du temps médical » sont ceux qui ont bloqué le développement des équipes de soins primaires car ils ne veulent pas d’une vraie coordination entre les médecins généralistes traitants et les autres professionnels de santé.
Nous avons transmis auprès des différentes instances (Ministère, Matignon, Elysée, CNAM, CNOM…) notre réaction immédiate et indignée face à l’attaque directe contre les fondamentaux du métier de médecin traitant.
Vous avez pu observer le revirement du CNOM dans le mail qu’il vous a adressé.
Nous maintenons la pression, en concertation avec les autres syndicats de médecins et les syndicats de jeunes pour lesquels l’avenir de leur profession est en jeu. Votre colère monte, elle doit être entendue. Nous attendons maintenant les paroles officielles et les écrits.
En ces temps difficiles, notre combat pour améliorer l’accès aux soins de la population, la reconnaissance de notre métier et de nos conditions de travail s’intensifie.
MG France est là pour défendre la profession de médecin généraliste traitant.
MG France refuse que l’installation d’un jeune médecin soit conditionnée au départ d’un autre !
Constatant la difficulté de certains patients à accéder à un médecin traitant, plusieurs parlementaires ont imaginé divers dispositifs instaurant une contrainte à l’installation des jeunes médecins.
Pour MG France ces tentatives sont vouées à l’échec puisque le problème est numérique et non géographique : les Français manquent de médecins parce que les décideurs ont souhaité que leur nombre baisse il y 30 ans, puis n’ont pas voulu améliorer l’attractivité du métier de médecin traitant.
En obligeant d’une façon ou d’une autre les jeunes médecins à s’installer ici plutôt que là, on les incitera très fortement à choisir un des nombreux modes d’exercice moins contraignants qui leur sont offerts.
Bien plus, l’amendement qui propose de conditionner dans certaines zones l’installation d’un jeune médecin à la cessation d’activité d’un autre, aura pour conséquence de permettre au plus ancien de cesser plus rapidement et plus confortablement son activité, sans augmenter le nombre de praticiens.
Par ailleurs imposer, comme le voudrait cet amendement, à celui qui s’installerait l’obligation d’avoir un exercice secondaire en zone sous-dense revient à nier le rôle spécifique du médecin traitant auprès de ses propres patients.
MG France répète inlassablement que la seule méthode utile pour augmenter le nombre de médecins et particulièrement le nombre de médecins généralistes traitants consiste à faciliter leur exercice et non à le pénaliser.
MG France, après concertation avec les syndicats, appelle tous les médecins à rejoindre les jeunes médecins dans la mobilisation qui débute ce vendredi 28 pour l’avenir de notre système de santé.
Quatrième année : MG France soutient la mobilisation des syndicats d’étudiants et de jeunes médecins
MG France comprend l’inquiétude des étudiants et des jeunes médecins face à un projet de loi prévoyant une quatrième année pour le DES de médecine générale, mais pas les éléments indispensables à sa mise en place.
Si une quatrième année professionnalisante est nécessaire pour la médecine générale comme pour les autres spécialités, lier cette quatrième année aux problèmes démographiques dont souffrent la médecine générale et les patients est une erreur.
Toute coercition portant sur cette seule spécialité diminuera l’attractivité de la filière universitaire de médecine générale et détournera les jeunes du métier de médecin traitant au lieu de les motiver à choisir cette voie.
Les inquiétudes des syndicats de jeunes doivent être entendues, et l’État doit y répondre.
MG France soutient la mobilisation des étudiants et jeunes médecins, et souhaite que l’équipe missionnée par le ministre de la santé les entende, afin de permettre la mise en place des conditions d’une quatrième année répondant à leurs légitimes attentes.
Cotations 1er octobre : mesures Covid, mesures flash
Enfin des nouvelles de la CNAM, prolongation confirmée jeudi :
- des C 1,5 pour les tests Covid à 34,50€
- des cotations VAC (25€, pour une consultation avec vaccination Covid, 100% RO) et INJ (9,60€ pour injection d’un vaccin Covid, 100% RO)
Prolongation de la majoration SNP à 15€ qui devait s’arrêter le 30/09
Fin des téléconsultations remboursées à 100% RO
La mesure de prise en charge à 100% RO de la télé-consultation a pris fin le 30 septembre.
Très utile lors de la crise Covid, elle avait permis le véritable “décollage” de la pratique de la télé-médecine.
On revient donc à une classique prise en charge à 70% RO et 30% RC.
C’est la fin du tiers payant facile (sauf pour les patients en ALD, invalidité ou CSS qui eux, resteront pris en charge à 100% RO).
Nouveau bureau national de MG France
Ce dimanche 26 juin, un nouveau Bureau National a été élu par le Comité Directeur de MG France.
L’action du Président Jacques Battistoni et du Secrétaire Général sortants Jean-Louis Bensoussan a été saluée par tous les présents et ils ont été chaudement applaudis.
Agnès Giannotti a été élue Présidente, Margot Bayart première Vice Présidente et Alice Perrain Secrétaire Générale.
Ont également fait leur entrée comme vice-présidents Théo Combes et Bijane Oroudji.
Il n’y aura pas de rupture dans la politique menée par MG France qui poursuivra résolument son engagement au service des médecins généralistes.
Nouveautés de l’Avenant 9
Avenant 9 et forfait structure
-L’indicateur « Valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » est transféré dans le volet 1 et constitue désormais un indicateur socle de la rémunération
Elle valorise le médecin engagé dans une démarche de prise en charge coordonnée: ESP , MSP , CPTS , participation à des réunions pluri professionnelles régulières protocolisées ( prise en charge de personnes âgées , de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes ), ou participation à d’autres formes d’organisations pluriprofessionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients.
-Les nouveaux indicateurs :
- l’alimentation du dossier médical partagé (DMP/dossier médical au sein de Mon espace santé), ;
- l’usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans le cadre du service Mon espace santé
- l’usage de la e-prescription pour sécuriser et fluidifier le circuit de l’ordonnance (indicateur en 2023)
- l’usage de l’appli carte Vitale (apCV), (indicateur en 2023).
– L’équipement en logiciel « référencé Ségur » devient un indicateur socle . Celui-ci est financée par l’État directement auprès des éditeurs de logiciels qui s’engagent dans la procédure de référencement des logiciels métiers. Vous avez jusqu’au 15 juillet 2022 pour commander votre passage à un logiciel de gestion de cabinet « référencé Ségur ». Avant le 15 octobre 2022, votre éditeur doit avoir réalisé la mise à jour.
-En parallèle est créé un forfait pour l’élaboration du volet de synthèse médicale (VSM) : il vise à accompagner les médecins traitants dans la montée en charge de la saisie dans leurs logiciels des volets de synthèse médicale (VSM). La rémunération forfaitaire dépend du taux d’alimentation :
- 1 500 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 50 % de la patientèle ALD ;
- 3 000 € : VSM alimenté dans le DMP pour au moins 90 % de la patientèle ALD.
Et est pondéré par la taille de la patientèle du médecin traitant..
-Le forfait structure accompagne le déploiement du service d’accès aux soins (SAS) par la valorisation de l’engagement des médecins libéraux dans la participation et la prise en charge de patients en soins non programmés dans le cadre de la régulation SAS. L’indicateur 8 du volet 2 est revalorisé à hauteur de 200 points et le nouvel indicateur 9 rémunère la réalisation des consultations non programmées régulées par le SAS.
Avenant 9 et pédiatrie
Le bilan de santé par les généralistes des enfants admis à l’aide sociale à l’enfance relève d’une consultation complexe (ASE à 46 €).
La consultation de repérage des troubles du spectre de l’autisme (CTE, 60 € en métropole et 72 € en outre-mer) est étendue à tous les troubles du neurodéveloppement. La consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique (majoration MIS) peut désormais être utilisée pour l’orientation des patients atteints des troubles de l’autisme et du neurodéveloppement.
Avenant 9 et handicap :
Le premier certificat médical obligatoire complet MDPH , est valorisée comme une consultation très complexe ( MPH = 60 € en métropole, 72 € en outre-mer)
Pour les patients atteints d’un handicap, la consultation « blanche » (de découverte sans examen clinique) est facturable comme une consultation régulière à 25 €
Avenant 9 et la visite longue :
La visite pour les patients de plus de 80 ans en affection longue durée (ALD) peut être cotée en visite longue (VL) à hauteur de 70 € jusqu’à 4 fois par an par patient.
Avenant 9 et télé expertise :
- pour le requérant, qui peut être n’importe quel professionnel de santé conventionné, code RQD = 10€ , 4 requêtes par patient et par an maximum
- pour le médecin requis TLE = 20 €, 4 avis par patient et par an maximum
Vos demandes d’avis auprès d’un confrère ayant des compétences différentes ou une spécialité différente peuvent être cotées RQD. Vous devez noter cet échange dans le dossier médical de votre patient et procéder à des échanges de documents, photos de plaies, ordonnances, ECG, compte rendus par messagerie sécurisée.
Une télé expertise peut vous être demandée par un autre professionnel de santé, IDE, kiné, orthophoniste. Vous pouvez alors coter TLE si il s’agit d’une question circonscrite ou de la présentation d’une situation médicale complexe, si il y a échange de documents, présentation du dossier, compte-rendu, photos, analyse de documents, ordonnances… Là encore échange à tracer dans le dossier du patient.
Avenant 9 et le SAS
Vous pouvez bénéficier de 200 points de forfait structure supplémentaires (1 400 €) en mettant à disposition du SAS chaque semaine 8 créneaux d’un 1/4 d’heure.
À disposition ne signifie pas réservés au SAS : vous pourrez accueillir vos propres patients sur ces créneaux.
Vous pouvez aussi accepter en surnombre un patient à la demande du régulateur SAS s’il n’a pas réussi à trouver un créneau dans les agendas des médecins. Ce n’est pas une obligation.
Vous ajouterez alors à votre cotation le code traceur SNP.
Le barème :
- 10 points (70€) de 5 à 15 SNP réalisées sur le trimestre (14 à 4,67€ par acte)
- 30 points (210€) de 16 à 25 SNP réalisés sur le trimestre (13,13 à 8,40€ par acte)
- 50 points (350€) de 26 à 35 SNP réalisés sur le trimestre (13,46 à 10 € par acte )
- 70 points (490€) de 36 à 45 SNP réalisés sur le trimestre (13,61 à 10, 89€ par acte)
- 90 points (630€) au-delà de 45 SNP réalisés sur le trimestre (13,70 à …)
Avenant 9 et paternité
Pour tenir compte de l’allongement de la durée légale du congé paternité intervenu en juillet 2021, l’avenant 9 revalorise l’aide financière complémentaire allouée aux médecins conventionnés en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de paternité.
https://www.boutique.mgfrance.org/index.php/congres-2022Participez à la réflexion du premier syndicat des généralistes en France sur la thématique « Médecin Généraliste Traitant :
un engagement local, social et durable »
Rendez-vous à Dijon !
Cotation Test anti génique COVID
Les consultations avec TAG Covid passent à C 1,5 et il n’y a plus de MIS si le test est positif
Rappel : le TAG positif impose la prescription d’un test PCR de confirmation.
Voeux de MG 44
Bonne et heureuse année 2022 à toutes et tous et à vos familles!
Que cette année nous apporte bonheur, santé et projets personnels ou professionnels.
En espérant que la vague Omicron soit la dernière à subir pour notre organisation au cabinet et nos patients!
Nous allons continuer au bureau MG 44 à vous informer, vous soutenir et venir à votre rencontre pour échanger dès que la situation sanitaire nous le permettra.
Notre syndicat MG France plus que jamais est à vos côtés et nous comptons sur vous et vos remontées de terrain et propositions pour cette année avec une élection majeure, le programme MG France est déjà dans les tuyaux et nous le partagerons avec vous.
N’hésitez pas à faire signer la pétition Médecin Traitant pour tous à vos patients!
A bientôt et encore heureuse année 2022🍾😉
Fabienne Yvon présidente MG 44 et le bureau de MG 44
Pétition MG France, plus de moyens pour les MG : nos patients avec nous !
La profession de médecin généraliste traitant est très mal connue des pouvoirs publics et des parlementaires.
Cette méconnaissance se traduit trop souvent par des décisions inappropriées, inutiles ou inefficaces.
Cette action, mobilisant nos patients, visible par la presse et scrutée par les pouvoirs publics est sans doute la façon la plus efficace d’obtenir les moyens dont la médecine générale a besoin pour prendre en charge chaque citoyen.
COLLOQUE MG FRANCE : UN MÉDECIN TRAITANT POUR TOUS, À QUEL PRIX ?
DIPA ( Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité): Faisons valoir nos droits!
Vous avez touché un versement DIPA l’an dernier. Votre CPAM vous réclame de rendre tout ou partie de cette somme aujourd’hui.
Si vous êtes dans cette situation, dans votre Espace Pro Ameli, onglet Compensation perte d’activité :• Regardez vos chiffres.
• Vous trouverez l’indemnisation estimée, les avances déjà versées et le solde créditeur ou débiteur.• En dessous, le chiffrage de vos recettes brutes d’honoraires du 16 mars au 30 juin 2020 et vos recettes brutes d’honoraires de 2019 année complète.
• D’ailleurs, nous avons demandé que la CNAM affiche plutôt les recettes brutes des périodes mi-mars à fin juin de 2019 et 2020 pour simplifier la comparaison.
• MG France vous suggère de comparer ces chiffres aux données issues de votre comptabilité personnelle.
Vous serez peut-être d’accord avec les chiffres de l’assurance maladie.Mais si vous constatez des erreurs, vous pouvez contester.
Contactez DIPA-MG Services : dipa-services@mg-france.fr
Avenant 9: ce que nous avons obtenu
Nouveau Bureau pour MG44
Bienvenue à Maelys!
Bravo à Fabienne Yvon notre représentante nationale qui devient la nouvelle Présidente de MG 44.
Présidente Fabienne Yvon
Vice présidente Pascale Geffroy
Secrétaire Aurélie EYRAUD
Secrétaire adjointe Marion Lassalle Gerard
Trésorière Fabienne Yvon
Trésorière adjointe Maëlys Triquet
Notre nouvelle Présidente MG 44 et Déléguée Nationale MG France , Fabienne Yvon nous parle de son engagement.
Je suis installée à Orvault en cabinet de groupe.
Je suis heureuse de succéder à Pascale Geffroy à la présidence de MG 44 qui m’a donné l’envie de m’investir pour la profession en adhérant à MG France.
J’aimerai agir dans la continuité des actions menées par notre syndicat départemental dynamique et fort de ses adhérents sur tout le territoire du 44.
Mes objectifs sont :
-le soutien , l’ information de nos consoeurs et confrères sur le terrain ;
– l’écoute de leurs préoccupations et réflexions afin d’ enrichir le programme du bureau national ;
– faire connaître nos missions et valoriser le rôle du médecin traitant généraliste auprès des élus locaux et des médias ;
-donner de la visibilité à notre syndicat dans les instances de représentation.
Plus encore et toujours défendre notre profession de MG en portant les valeurs et les propositions de MG France.
Je compte sur vous, vous pouvez compter sur moi !
Un nouveau sourire et de la bonne humeur à MG 44 voilà notre nouvelle trésorière adjointe Maëlys Triquet.
« Je suis installée à Orvault dans un cabinet de groupe depuis janvier 2019.Venant d’une famille, où l’engagement syndical est considéré comme naturel, il m’a semblé important de rechercher un syndicat pour me représenter.
J’ai adhéré à MG France en 2020, car c’était celui avec lequel je me sentais le plus en adéquation. Avec la crise COVID, je n’ai pas regretté, cela m’a permis d’être constamment informée des changements aux combien nombreux.
Cette année, j’intègre le bureau de MG 44 en tant que trésorière adjointe afin de soutenir l’équipe en place et apprendre dans la bonne humeur le fonctionnement syndical et les instances représentatives de notre profession. »
Elections URML: le nouveau Bureau des Pays de la Loire
Bonsoir à tous
Voilà le résultat de l’assemblée générale de l’URML ( Union régionale des médecins libéraux ) récemment élue par vos suffrages et réunie jeudi dernier à Nantes.
Vos sept élus MG France Pays de la Loire ( Pascale GEFFROY-44- , Véronique JAGUELIN -72-,Emmanuelle VALAIS JOYEAU-85-, Fabienne YVON-44- , Romain BOSSIS -85-, Philippe COLLEN-85- , Louis-Marie RAIMBAULT -49-) ont fait collectivement le choix de ne pas briguer la présidence de l’URML mais de présenter des candidats à des postes stratégiques au sein d’un bureau pluriel de huit membres.
Ainsi , nous avons soutenu la réélection à la présidence de Jean-Baptiste CAILLARD , cardiologue CSMF -49-, avec lequel nous avions travaillé de façon constructive au cours du précédent mandat.
Et nous avons obtenu les postes de première vice-présidente ( Pascale GEFFROY ) et de secrétaire général de l’URML ( Philippe COLLEN).
Les élus sont à votre écoute pour porter vos projets collectifs et concrets au sein de l’URML , que cela concerne les services pour les médecins , ou l’organisation des soins.
Ils vous représenteront dans les différentes instances de concertation et de décision à l’échelle départementale et régionale ).
Amicalement .
Philippe COLLEN
Evolution des cotations et dérogations liées à l’état d’urgence
Modification de la cotation des tests antigéniques Covid à partir du premier juin 2021
La facturation de la consultation ou de la visite correspondante sera désormais C*1,7 ou V*1,7.
Elle correspond au forfait éligibilité à la réalisation du test, la réalisation , le rendu du résultat, ainsi que la saisie dans le système d’information SI-DEP (que le test soit positif ou négatif).Prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire en utilisant le code « EXO DIV 3 ».
Les élections CARMF
Quels en sont les enjeux ?
Voter pour les représentants soutenus par MG France, c’est permettre d’avoir dans chaque région des délégués formés par notre groupe, qui ensuite éliront des administrateurs compétents pour siéger au Conseil d’Administration de la CARMF.
Le Conseil gère des actifs considérables, garantissant nos retraites et intervient auprès du ministère de la santé pour toutes les règles d’application des cotisations et prestations.
Les acquis:
- Un semestre de cotisations au régime complémentaire pris en charge par la CARMF pour un arrêt maternité de 3 mois, obtenu
- Des points supplémentaires pour avoir élevé un enfant handicapé en cas de rachat dans le régime complémentaire, obtenus
- Sauvetage de l’ASV en 2011, alors que tous les autres étaient prêts à le fermer ! (30% de notre retraite et la cotisation largement prise en charge par la CNAM pour les « secteur I »), obtenu
- Lutte pour que la retraite en temps choisi soit l’équivalent financier du système antérieur de décote, obtenu
- Action contre la carence de 90 jours pour toucher des IJ, qui se concrétise aujourd’hui après plus de dix ans de combat, obtenu tout récemment
Ce qu’il reste à faire
- Lutte permanente contre les injustes 3 classes d’IJ et leurs 3 niveaux de cotisations : une cotisation de 631 € donne droit à des IJ de 67 € par jour une cotisation de 863 euros donne droit à des IJ de 135 € par jour… à obtenir
- Lutte pour la suppression de la prise en compte de l’état pathologique antérieur à l’installation et à l’affiliation CARMF, à obtenir
- Lutte contre l’achat spéculatif dispendieux du vignoble bordelais, à obtenir
- Travail dans les commissions invalidité et action sociale, impartiaux et justes, à poursuivre
- Proposition d’attribuer des droits aux conjoints « PACSés » comme l’ont fait d’autres caisses, à obtenir…
Carmf et arrêt maladie
Le régime invalidité-décès de la CARMF indemnise les médecins libéraux en cas d’arrêt maladie à partir du 91ème jour.
À la dernière AG de la CARMF, la motion portée par le Dr Isabelle Domenech Bonet, administratrice soutenue par MG France, a été approuvée par l’Assemblée unanime.
MG France se bat depuis plusieurs années pour améliorer ce système d’indemnisation qui protège très mal les médecins.
Suite à l’accord de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales et du ministère,
à partir du 1er juillet 2021, le délai de carence pour percevoir des indemnités journalières sera ramené à trois jours pour les médecins libéraux.
Le dispositif est le suivant :
- Cotisation prélevée par les URSSAF
- Sur la base de 0,30% du BNC
- Minimum 50€ par an et plafonnement à 370€ par an
- Prestations servies par la CPAM, sur la base journalière de 1/730° du BNC
- Soit une IJ de 22€ minimum à 169€ maximum, par jour, du 4° au 90° jour
- Puis les IJ CARMF prennent le relai au 91° jour comme auparavant.
Vous pouvez réévaluer les prestations de votre assureur prévoyance et indemnités journalières maladie.
Oui, on peut réformer la CARMF et la CNAVPL pour obtenir une protection sociale plus juste et plus solidaire !
Vous allez très bientôt recevoir une enveloppe de la CARMF pour élire les délégués CARMF de votre département.
Ne l’égarez pas et votez ! C’est dans votre intérêt.
Votez pour les candidats qui se présentent sous ce slogan :
« Retraite, protection sociale, réserves : CARMF solidaire ! »
Nos nouveaux élus
Pascale GEFFROY
Romain BOSSIS
Véronique JAGUELIN
Louis-Marie RAIMBAULT
Fabienne YVON
Philippe COLLEN
Emmanuelle VALAIS JOYEAU
Félicitations à tous !
Résultats des élections URPS dans les Pays de la Loire
MG France : 294 bulletins valables recueillis / 7 élus
FMF : 87 bulletins valables recueillis / 2 élus
UFML-S : 114 bulletins valables recueillis / 3 élus
CSMF : 215 bulletins valables recueillis / 5 élus
SML : 118 bulletins valables recueillis / 3 élus
Les élections URPS dans les Pays de le Loire
Les soutiens de l’équipe des Pays de la Loire
Les vidéos de nos candidats
Pascale Geffroy : le samedi matin doit être intégré à la permanence des soins. Le samedi matin n’est pas un jour comme un autre. Nous demandons l’extension de la permanence de soins au samedi matin. Pour la sécurité de nos patients et pour nous permettre de profiter de temps en temps de nos week-ends avec notre famille
Le programme MG France
Les élections URPS mode d’emploi
Pour voter suivez le guide
Cotations vaccination Covid-19
*Au cabinet :
-Consultation prévaccinale (+/- 1re injection) ou injection au cours d’une consultation :
–>25 € code « VAC » +/- MD (10 €) et IK ;
–> forfait de saisie dans « Vaccin Covid » (5,40 €) uniquement en cas d’injection ;
-injections seules (sans consultation associée) :
–> 9,60 € code « VAC » pour l’injection ;
–> forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».
-Les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.
-VAC :25 euros en tiers-payant intégral exo 3
*En Ehpad :
-Consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1re injection) ou injection au cours d’une consultation : 25 € code « VAC » + MD (10 €) + IK.
-Injections seules (sans consultation associée) :
9,60 € code « VAC » pour l’injection + MD (10 €) + IK ;
forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».
-Lors de la seconde injection, la cotation d’une consultation n’est pas justifiée sauf si le médecin considère cette consultation requise et indispensable.
Non cumul avec la majoration dérogation de renfort en Ehpad (MU).
Les majorations de nuit ne sont pas applicables contrairement aux majorations dimanches/jours fériés.
*Rémunération forfaitaire pour les interventions en établissements concernant au moins 15 patients
Bordereau à remplir qui sera adressé par la structure à la caisse d’assurance maladie de rattachement. 420 € la demi-journée, ou 105 € de l’heure si présence de moins de 4h ; chaque heure entamée est due (1h30 de présence peut être facturée 2h).
Le forfait de 5,40 € pour la saisie dans « Vaccin Covid » sera versé au médecin pour chaque injection saisie.
Vaccination Covid-19 mode d’emploi
Covid-19 proposition de guide de consultation pré-vaccinale
Covid-19 : priorité à la protection des plus vulnérables
Dès l’été dernier, le conseil scientifique covid-19 proposait qu’une consultation de prévention spécifique soit réalisée par le médecin généraliste afin de prévenir les situations à risque chez les personnes vulnérables.
En attendant le déploiement à grande échelle de la vaccination, la prévention reste en effet une arme essentielle dans la lutte contre l’infection à SARS-Cov-2, qui affecte gravement les personnes âgées et /ou présentant des co-morbidités.
MG France a demandé à la HAS, par l’intermédiaire du Collège de la Médecine Générale, de décrire le contenu de cette consultation:
« Il est recommandé que le médecin de premier recours prenne pro-activement contact avec les patients en situation de vulnérabilité. Les trois étapes de la démarche de prévention sont le bilan personnalisé de situation du patient, l’identification des circonstances à risque de contamination, et l’adaptation des conseils à la situation du patient. »
Dans sa réponse du 3 décembre, la HAS détaille les modalités de réalisation de cette consultation : Avec la publication aujourd’hui au Journal Officiel du décret n° 2020-1623 cette consultation de prévention est applicable dès le 21 décembre, avec une prise en charge à 100% par l’assurance maladie.
- Cotation C x 1,74 pour les consultations au cabinet. 40,02€
- TC x 1,74 pour les téléconsultations prévention avec vidéotransmission (attention, pas de dérogation « téléphone »). 40,02€
- V x 1,74 pour l’acte prévention réalisé en visite. 40, 02€
- Cumul possible avec les majorations de déplacement (MD, IK), le cas échéant
- Pas de cumul possible avec les majorations de nuit, dimanche et jours fériés ni avec la majoration dérogatoire pour renfort de soins en EHPAD (MU), ni avec les majorations pour des populations spécifiques (majoration MEG pour les enfants de moins de 6 ans, etc…).
Tous ces actes : C, TC, V, sont à 23€ et pas à 25€, d’où la somme de 40,02€ (23 x 1,74).
Cette consultation est prise en charge 100% RO, tiers payant avec motif d’exo 3 ou exo div.
La consultation de prévention est destinée aux patients à risque de forme grave,
vulnérables au sens du HCSP modifié par la LFSS 2021, ou en ALD, ou titulaires de la CSS ou de l’AME.
Sont donc concernés les patients de plus de 65 ans, les patients avec un IMC > 30, la majorité de nos patients chroniques…
Elle est cotable une seule fois pour chaque patient concerné.
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Nouveautés cotation COVID en visite
Dans le cadre de la prise en charge des patients COVID à domicile il est possible de coter une deuxième majoration MIS à l’occasion d’une deuxième visite concernant la prise en charge COVID.
Résumé:
– Lors de l’initiation de la stratégie de prise en charge à domicile :
o (Télé)Consultation: – TCG/G/GS (25 euros) + MIS (30 euros) = 55 euros
o Visite à domicile : – VG/VGS (25 euros) + MD (10 euros) + MIS (30 euros) = 65 euros-
-Une deuxième MIS est facturable au cours de la prise en charge uniquement si une nouvelle consultation se fait au domicile du patient :
o VG/VGS (25 euros) + MD (10 euros) + MIS (30 euros) = 65 euros
Les tests antigéniques COVID
Les tests antigéniques, qu’est-ce donc ?
Il s’agit de tests permettant de déterminer si un prélèvement biologique contient des éléments connus des protéines d’enveloppe du SarsCov2. Protéine S (spike) et N (nucléocapside).
Comment ça marche ?
Ces tests permettent la migration du prélèvement mis en solution sur un milieu contenant les anticorps correspondants, la présence de complexes antigène-anticorps étant révélée par une réaction colorée. Le résultat est rendu en 15 minutes en général.
Est-ce fiable ?
La spécificité est généralement excellente. Pour un prélèvement “bien fait” la sensibilité est excellente aussi à condition de tester un patient symptômatique et dans les 4 premiers jours des symptômes.
Dans ces conditions, les normes HAS sont : supérieure à 99% pour la spécificité, supérieure à 80% pour la sensibilité.
De cela, découle la doctrine d’emploi :
– S’adresse aux patients symptomatiques en dépistage individuel.
- – Test positif : pas de contrôle par une RT-PCR car la spécificité étant très forte, la VPP l’est aussi, il y a donc très peu de faux positifs.
- – Test négatif : la VPN est assez élevée mais pas suffisamment pour faire une impasse chez un patient fragile. D’où la restriction sur les résultats négatifs chez un patient fragile qui doit donc être contrôlé par une RT PCR si les symptômes sont évocateurs.
– L’assurance maladie a traduit cela en interdisant le test antigénique chez les patients vulnérables et les plus de 65 ans et en le limitant aux patients symptomatiques, chez le MG.
Le prélèvement en pratique
C’est un prélèvement naso-pharyngé donc profond. Techniquement ce n’est pas très difficile. Par contre c’est très exposant (éternuement, toux). Il faut donc être équipé de surblouse, charlotte, masque FFP2 et visière, gants. Il faut aussi un local adapté, idéalement à l’écart du flux normal de patients et bien aéré, facile à désinfecter (surfaces dégagées, type de revêtements…).
La cotation
La consultation est cotée C2 soit 46 € .Les tests sont à récupérer chez le pharmacien de proximité, gratuitement.
L’équipement de protection individuelle reste par contre à la charge du médecin.
Si le résultat est positif, la majoration MIS s’ajoute au C2, MIS=30€ ce qui porte le tarif à 76 € Ce tarif, C2 ou C2+MIS, est pris en charge à 100% par le RO.
Les contreparties
Le C2 implique logiquement le temps diagnostique et l’attente du résultat du test, d’où une valorisation supérieure, c’est normal compte tenu du temps passé, de l’organisation et du matériel mis en oeuvre.
La réalisation du test et son résultat doivent être tracés dans un document écrit remis au patient et conservé également dans son dossier. La positivité du résultat implique que le médecin remplisse la fiche SI-DEP sur le même site que les biologistes (transitoirement, en attendant que les médecins de ville puissent accéder à ce site, il faudra prévenir la cellule de tracing de la CPAM…) et aussi la fiche Contact-Covid sur Améli- Pro.
Bien entendu il faut faire aussi le recueil des cas contacts et la mise en place des mesures de confinement domestique, la prescription de congé maladie, les masques etc…
Une fois cela fait, le MG n’aura pas volé sa majoration de 30€
Un résultat négatif doit aussi être inscrit sur le site SI-DEP, le MG agit comme un “mini- laboratoire” !
Mais là, pas de MIS, on reste à 46€. AU TOTAL : Tous les MG sont capables de prélever, de mettre en solution et déposer le prélèvement sur le test, d’attendre et de lire le résultat. Ensuite il faut l’interpréter en fonction du contexte.
Mais la cascade organisationnelle et administrative que cela suppose, montre bien que selon les locaux et le flux de travail habituel, ce ne sera pas réalisable pour tous ! Une organisation territoriale pluri-professionnelle peut s’avérer indispensable… À vous de voir.
Covid et arrêt de travail des personnes vulnérables
Peuvent être arrêtées et indemnisées les personnes :
- âgées de 65 ans et plus ;
- ayant des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- atteinte de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
- atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- atteintes de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- étant au 3e trimestre de la grossesse.
Dans ces situations et dans l’impossibilité pour le patient de poursuivre son activité en télétravail, le médecin peut établir :
- un certificat d’isolement pour les salariés du privé ;
- un arrêt de travail en ligne, de préférence via le service amelipro, pour les non salariés.
Les patients vulnérables ne peuvent plus utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail.
Les personnes (salariées ou non salariées) qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre 2020.
Cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.
Téléconsultations téléphoniques de nouveau prises en charge
Rétablissement de la possibilité de cotation TCG 25 €, dans certains cas :
- patients n’ayant pas accès à une connexion internet à haut débit ou très haut débit
- patients disposant d’un tel accès mais ne disposant pas d’un terminal permettant une vidéotransmission dans l’une des 4 situations suivantes :
- patients présentant les symptômes de l’infection ou étant reconnu atteint du covid-19
- patient âgé de plus de 70 ans
- patient reconnu atteint d’une affection grave mentionnée à l’article
L160-14 alinéa 3 du code de la sécurité sociale - patiente enceinte.
Antisèche COVID
Les types de tests :
- Toujours en open bar avec un peu de priorités, prise en charge à 100% Régime Obligatoire.
- RT-PCR : gold standard, recherche ARN viral, prélèvement naso-pharyngé désagréable, technique longue .
- Tests salivaires : prélèvement beaucoup plus simple mais sensibilité plus faible donc à utiliser uniquement chez des patients symptomatiques pour lesquels le prélèvement nasal est impossible
- Tests antigéniques : recherche protéines virales (spike et enveloppe), technique immunoenzymatique facile à mettre en oeuvre sans machine, rapide (résultat en 20 minutes), par prélèvement naso-pharyngé, sensibilité correcte seulement chez les patients symptomatiques.
Quand tester?
- Symptomatique : sans délai
- Symptomatique et moins de 6 ans : attendre 3 jours et si le rhume passe, pas de test et reprise
en collectivité sans formalité (pas de certificat). - Cas contact symptomatique : sans délai
- Cas contact asymptomatique : 5 à 7 jours après le contact
Qui tester ?
- Si symptomes compatibles sans hésiter !
- Si contact avéré avec cas Covid+
- Cas contact: si contact de 15 minutes ou plus sans protection ni distance avec une personne malade Covid ou testée Covid+ dans les trois jours suivants ce contact.
- En cas de symptômes persistants malgré un test initial négatif
- Chez les petits de moins de 6 ans si symptômes durant plus de trois jours
Les masques
- Toujours distribués en officine pour les Covid+ et les cas contact signalés sur SIDEP.
- Toujours distribués en officine pour les personnes vulnérables au sens du décret du 29 aout : immunodéprimés, cancers en évolution et sous traitement, IR sévère ou dialysés, greffés et >65 ans avec diabète compliqué et ou obésité.
- Pour les médecins libéraux : distribution de masques en officine terminée, stock de 3 semaines en EPI à constituer par le professionnel.
Les arrêts
- Covid+ : par le médecin traitant ou par contact Covid
- Cas contact : par contact Covid ou declare ameli
- Patients vulnérables (décret du 29 août) : Plus possible d’obtenir un arrêt automatique sur “declare ameli” depuis le 31 août. L’arrêt relève de la maladie si l’état du patient le justifie.
- Le cas des patients vulnérables peut aussi se régler avec la médecine du travail ou dans la fonction publique en sollicitant une autorisation spéciale d’absence auprès de la commission médicale.
- Pour les soignant(e)s : considéré(e)s comme “essentiel(le)s”, ils ou elles peuvent travailler lorsqu’ils ou elles sont Covid+ avec mesures barrières +++
- Pour les médecins libéraux malades Covid, arrêt maladie à fournir aussitôt à la CPAM et à la CARMF avec indemnisation sans carence 112€/jour CPAM et 3 classes CARMF (classe A : 68,88 €/jour, classe B : 103,32 €/jour, classe C : 137,76 €/jour)
- Pour les médecins libéraux très malades Covid (oxygénothérapie requise) : déclaration en maladie professionnelle.
Les quarantaines
- Ce sont maintenant des “septaines”.
- Covid + : isolement 7 jours voire plus, car obligatoire jusque 48h après fin des symptômes (fièvre, toux intense)
- Cas contact : isolement 7 jours après le contact, test à J5-J7 du contact et libération si test négatif, si test positif isolement encore 7 jours au moins même si asymptomatique.
- Pas de test après isolement pour autoriser la libération.
Que faire en cas de test PCR COVID positif ?
- Vous êtes symtomatique : il vaut mieux vous arrêter si c’est possible (vous avez un remplaçant ou les membres de votre groupe peuvent « assurer » sans vous…), mais aucun texte ne vous y oblige (au plus fort de la première vague on vous encourageait même à rester sur le pont !), à condition de prendre les plus grandes précautions barrières pour vos patients.
- Vous êtes asymptomatique : mêmes conseils.
- Vous arrêtez de travailler : arrêtez complètement (pas de téléconsultation), si vous voulez toucher des IJ. => Faites vous arrêter par votre médecin traitant ou par la cellule de contact tracing de la CPAM, que vous soyez cas index ou cas contact. Prévenez immédiatement la CARMF également.
- Vous serez alors indemnisés en IJ par la CPAM à raison de 112 €/jour pour la durée de votre arrêt, et par la CARMF(dérogation à la carence de 90 jours) selon votre classe d’IJ (classe A : 68,88 €/jour, classe B : 103,32 €/jour, classe C : 137,76 €/jour).
Suspicion de COVID chez les enfants conseils aux parents.
Enfants malades que faire des parents ?
Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été vont être réactivées pour que les parents puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti pendant l’isolement de leur enfant
En cas de télétravail impossible, ils pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.
• Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle
• Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr
• Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
• Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Enfants et dépistage COVID : les recommandations de la société française de pédiatrie
Covid et arrêt de travail dérogatoire
Quels sont les patients à risque de forme grave qu’il est recommandé d’arrêter en préventif devant l’impossibilité de télétravail ?
Ces patients sont, selon la liste fixée par décret publié le 30 août 2020
-Les patients atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
– Les patients atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
– Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 o consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
-Hémopathie maligne en cours de traitement
– Les patients atteints âgés de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires
– Les patients dialysés ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.
Les masques , à qui les prescrire ?
Patients COVID + confirmés
2 masques par jour pendant la durée de son isolement.
Cas contacts
Dans le cas contraire, prescription de deux masques par jour sauf si enregistrement sur ameli.
Protection des personnes à très haut risque médical
Avec discernement …
- les personnes âgées de 70 ans et plus ;
- les patients aux antécédents cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement.
Arrêt de travail COVID des personnels de santé
Pour les personnels soignants des établissements de santé et médicosociaux
Ils sont établis par la médecin du travail de l’établissement ou par le médecin traitant en l’absence de médecin du travail
En ce qui concerne les professionnel de santé libéraux. Une prise en charge avec un délai de carence de 3 jours est appliquée pour les professionnels positifs, pour les professionnels contact à risque il n’y a pas de délai de carence.
Et le certificat d’isolement?
Il faut le rédiger pour les travailleurs à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler.
Il permet à l’employeur de les placer si besoin en activité partielle.
Garde des enfants
Les parents n’ayant pas de solutions de garde ou qui ne souhaitent pas renvoyer les enfants à l’école?
Dans le privé:
Chômage partiel avec un certificat de non prise en charge remis par la structure ou la personne qui les prend habituellement en charge (garde d’enfant).
Dans le public:
Si le télétravail n’est pas possible, les autorisations spéciales d’absence ne sont accordées aux fonctionnaires que lorsque l’administration (mairie, établissement scolaire) aura remis un certificat de non prise en charge.
Les parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants retournent à l’école prennent des jours de congés.
Reprise du travail après la COVID
Si le patient n’est pas considéré comme à risque, il peut reprendre le travail sans test PCR de contrôle si on est 8 jours après le début des symptômes et au moins 48 heures après les dernières manifestations cliniques (fièvre, dyspnée etc.)
Cotations des visites en EHPAD
Prolongation MU en EHPAD jusqu’au 30/09/2020
Prolongation de la cotation MU 22,60 euros en EHPAD, jusqu’au 30 septembre, à coter en plus de la visite habituelle.
Seule la MD est limitée explicitement à trois le même jour et les textes n’interdisent pas de coter la MU au delà du quatrième acte si vous voyez plus de trois patients le même jour.
VGS+ MD+ MU = 35+ 10+ 22,60 = 57,60€ auxquels vous pouvez ajouter les IK.
La téléconsultation pour un patient résidant en EHPAD peut être cotée TCG, 25€ et facturée en 1/3 payant 100% Régime obligatoire et cela même si l’EHPAD est au budget global pour les soins.
COVID et cotations
-La téléconsultation TCG (25€) reste prise en charge à 100% par le Régime Obligatoire jusqu’au 31 décembre , mais ne doit plus être faite par téléphone.
-La majoration MIS ajoutant 30€ à la valeur de l’acte pour une consultation d’annonce de positivité Covid avec début du contact tracing est utilisable au moins jusqu’au 31 décembre.
-La majoration MU de 22,60€ s’applique à toutes vos visites en EHPAD jusqu’au 30 septembre (vous pouvez toujours y ajouter MD dans la limite de 3 actes le même jour).
-La PCV, 46€, consultation de reprise de contact après confinement, pour les patients fragiles au sens du HCSP et/ou âgés de plus de 65 ans, est utilisable jusqu’au 15 septembre.
Reconnaissance de la COVID comme maladie professionnelle
En cas Covid contractée au travail et sévère avec au minimum recours à l’oxygénothérapie inhalée continue.
Les soins et frais hospitaliers seront pris en charge au titre de la MP. Les IJ seront prises en charge par la couverture habituelle.
Les séquelles seront indemnisables.
En cas de décès, une indemnisation sera versée aux ayant-droits.
La déclaration se fait en ligne sur le lien suivant où vous trouverez toutes les précisions utiles : declare-maladiepro
La CPAM de rattachement prend en charge cette déclaration, instruit et suit le dossier.
MG France Pays de la Loire 
